Elevage globalement bien tenu, mais qui présente des non-conformités à régulariser rapidement : - le plan des zones à risque n'est pas présent sur site, - les extincteurs n'ont pas été vérifiés depuis 2019, alors que cela doit être réalisé tous les ans, - absence de compteur d'eau et de relevé des consommations qui doivent se faire mensuellement. -4)
13points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
9sans suite
Lutte contre l’incendie/Installations électriques et techniques – Plans
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13-14
Présence d'un poteau incendie répertorié à moins de 200 mètres du site d'élevage. La citerne de gaz est équipée d'une vanne de barrage. Présence d'une coupure électrique générale. Les numéros d'urgence sont lisibles dans le bureau de l'exploitant et le sas du bâtiment. Il n'y a pas de salarié sur l'exploitation. Les installations électriques datent de 2020. Un contrôle périodique est prévu tous les 5 ans par une entreprise spécialisée. Un électricien intervient sur l'exploitation en cas de non-conformité. Points conformes. Absence de plan mis à disposition sur le site, maté rialisant les zones à risque (fioul, gaz, local phyto, armoire électrique, etc) et l'emplacement de s matériels de défense contre l'incendie (extincteurs). Les extincteurs ont été révisés en 2019 par une ent reprise spécialisée. Cette révision doit se faire annuellement. Points non conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-18
L'eau utilisée pour l'élevage provient d'un puits non équipé de compteur volumétrique. Il n'y a pas de relevé des consommations d'eau. Au vu des effect ifs élevés sur cette exploitation, la consommation d'eau journalière est inférieure à 100 m 3, le relevé des consommations d'eau doit se faire tous les mois. Points non conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence d'un cahier d'épandage à jour. Dernière analyse du reliquat azoté réalisée le 27/02/2023 sur du blé. Reliquat de 40 kgN/ha. Points conformes. Il manque la description des modalités d'épandage e t délais d'enfouissement sur chaque enregistrement d'épandage. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
MTD contrôlées : -5 : L'abreuvement des animaux se fait par pipette ce qui évite le gaspillage. Le lavage des bâtiments se fait par haute pression. - 6 : Le réseau d'eau est de type séparatif. Les eaux de pluie sont directement dirigées vers le milieu naturel. - 7 : Les eaux résiduaires sont mélangées au fumier des volailles. 12/13- 8 : Les bâtiments sont équipés de ventilation dynamique. - 3-4 : Alimentation multiphasée enrichie en enzyme s (protéases) pour réduire les émissions gazeuses. - 22 : Le délai d'enfouissement est de 0-4 heures. Points conformes. - 5 : Absence d'estimation et d'enregistrement des consommations d'eau. Point non-conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage à jour. Il n'y a plus qu'un bâtiment en activité. Dernier l ot mis en place de 25 000 volailles pour une autorisation de 67 500 emplacements. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les abords du bâtiment sont propres. L'exploitant est en charge de la dératisation. Présence d'un plan de localisation des appâts et d'un registre d'intervention. Points conformes.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de deux cuves à fioul équipées de double parois. Présence d'un local contenant les produits phytosanitaires équipé : - d'une rétention bétonnée, - d'un affichage des consignes de sécurité et des numéros d'urgence. Les produits stockés sont rangés par catégories sur des étagères métalliques. Le local contenant les produits phytosanitaires ferme à clé. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-127-5
Le bilan de fertilisation sur la campagne 2021-2022 est équilibré ; le bilan prévisionnel azoté 2023 est cohérent avec 28KgN/ha. L'apport d'azote organique est de 118 kgN/ha, en co nformité avec la directive nitrate en zone vulnérable qui limite l'apport organique à 170 kgN/ha. Les épandages sont réalisés hors jours et/ou périod es d'interdictions (sondage réalisé sur une dizaine d'enregistrements). Épandage par table d'épandage et enfouissement dans les 0-4 heures. Points conformes. Le bilan de fertilisation ne présente pas de résultats pour le phosphore. Point non conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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