Installation classée à Rene (72260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201558
Commune
Rene (72260)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 2 avril 2024
SIRET
94827908800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les non-conformités suivantes doivent faire l'objet d'actions correctives dans les meilleurs délais : - installer une réserve d'eau, d'au moins 120 m³, d estinée à l'extinction et accessible en toutes circonstances, - installer un dispositif de rétention dans le local de stockage des produits phytosanitaires, - conserver les fiches de données et de sécurité des produits dangereux utilisés sur l'exploitation, - compléter les plans des risques en indiquant les emplacements de la coupure électrique et du stockage d'hydrocarbures (fioul), - effectuer la déclaration des émissions polluantes sur le module GEREP. -4)
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques est existant, il comprend notamment les éléments suivants : - citernes de stockage de gaz, - emplacement du local de stockage des produits phytosanitaires, - emplacement du stockage de paille. Les flux de circulation sont indiqués sur ce plan. Points conformes. L’emplacement du stockage d’hydrocarbures (fioul) e t le tableau avec la coupure électrique ne sont pas indiqués sur ce plan. Les fiches de donnée s et de sécurité ne sont pas présentes dans le registre des risques. Ce point a déjà été relevé lors de la précédente inspection. Points non-conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le plan des risques avec l'emplacement de la coupure électrique et du stockage d'hydrocarbures. Conserver les fiches de données et de sécurité des produits dangereux utilisés sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits phytosanitaires sont stockés dans un l ocal fermé à clé et aéré. Les consignes de sécurités sont affichées. Points conformes. Une planche en bois est disposée sous l’armoire de stockage, il n’y a pas de dispositif de rétention. Point non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un système de rétention dans le local de stockage des produits phytosanitaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions pour l’année 2023 n’a pas encore été réalisée. Point non-conforme. Les émissions ont été déclarées les années précédentes. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer les émissions sur le module GEREP.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux et les alentours sont maintenus dans un bon état de propreté. Un plan de dératisation est contractualisé avec une entreprise prestataire, les relevés des pièges sont effectifs et enregistrés (dernier relevé le 15/03/2024).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
L’installation dispose d’une voie d’accès pour les services de secours. Le site est équipé de plusieurs extincteurs dont l’entretien est réalisé annuellement par une société prestataire (vu dernier contrôle en date du 02/05/2023). L’affichag e des règles de sécurité et les numéros d’urgence sont affichés dans les sas des bâtiments volailles. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’eau utilisée provient d’un forage déclaré, le rel evé des consommations est quotidien et 6/9effectif. La consommation d’eau annuelle estimée par an est de 1000 m³. L’ouvrage est protégé et équipé d’un clapet anti-retour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 30
La pression azotée à l’hectare est inférieure à 170 kgN/Ha (111,3 kgN/ha). Une analyse de sol est réalisée chaque année en sortie d’hiver et permet d ’apprécier le reliquat azoté (dernière analyse en date du mois de janvier). Le bilan global de fertilisation azotée est équilibré (31 kgN/ha). Remarque : les exports réalisés par culture ne sont pas indiqués. Les îlots de stockage de fumiers sont répertoriés d ans le cahier d’épandage, les quantités déposées sont indiquées (8 tonnes pour 2023). Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d’épandage est tenu à jour. Le mode d’épa ndage est indiqué (« à disques »). L’enfouissement est réalisé dans les 4 heures suivant l’épandage. Les dates d’épandages sont indiquées et ne correspondent pas avec des jours fériés ou des week- end). Un plan d’épandage prévisionnel est réalisé chaque année. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33, 34 et 35
Le bac jaune dédié à la collecte des déchets vétéri naires est présent. Les bons de remise de déchets sont archivés. Les déchets sont repris par une filière agréée, les attestations de remise de déchets sont conservées (vu derniers bons en dates des 15/11/2022 et 23/05/2023). Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
L'exploitant met en oeuvre plusieurs Meilleures Tec hniques Disponibles (MTD) pour limiter les impacts dus à son élevage de volailles. […] suivantes sont appliquées et conformes : - MTD 5, gestion de l'eau : le nettoyage est réalis é avec un système haute-pression ; les animaux sont abreuvés avec un système de pipettes. - MTD 8, utilisation efficace de l’énergie : éclairage led et fenêtres sur les bâtiments. 8/9- MTD 22, réduction des émissions atmosphériques d’ ammoniac : enfouissement des effluents dans un délai de 4 h après épandage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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