SARL MONT GATEAU (ex THIBAULT THIERRY) — Prévention des accidents et des pollutions
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques est existant, il comprend notamment les éléments suivants : - citernes de stockage de gaz, - emplacement du local de stockage des produits phytosanitaires, - emplacement du stockage de paille. Les flux de circulation sont indiqués sur ce plan. Points conformes. L’emplacement du stockage d’hydrocarbures (fioul) e t le tableau avec la coupure électrique ne sont pas indiqués sur ce plan. Les fiches de donnée s et de sécurité ne sont pas présentes dans le registre des risques. Ce point a déjà été relevé lors de la précédente inspection. Points non-conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le plan des risques avec l'emplacement de l