Installation classée à Piacé (72170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201466
Commune
Piacé (72170)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
2 depuis 18 août 2022
SIRET
40845334800018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation est globalement bien tenue. Il est à noter une légère fuite d'hydrocarbure au n iveau de la pompe de la cuve à fioul et l'absence de documents constitutifs du cahier d'épandage.
15points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Une fuite légère est présente au niveau de la pompe de la cuve à fioul. Un bac est placé en dessous et déborde. Point non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une action corrective visant à empêcher les écoulements d'hydrocarbures dans le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 30
La pression azotée à l’hectare est inférieure à 170 kgN/Ha (113 kg/N/an). Point conforme. D'après les dires des exploitants, les bilans globaux de fertilisation sont calculés ; nous n'avons pa s vu le dernier bilan. Point non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir au service d'inspection des installations classées le dernier bilan global azoté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I, article III, 1a & 1c
Un plan d’épandage prévisionnel est réalisé chaque année. Point conforme. D'après les dires des exploitants, des analyses de sol sont réalisées chaque année en sortie d’hiver afin d’apprécier le reliquat azoté. Nous n'avons pas vu ces analyses. Point non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir au service d'inspection des installations classées les dernières analyses de sol.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques est existant, il comprend notamment les éléments suivants : - toitures en fibrociment, - toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques, - l’emplacement des extincteurs, - l’emplacement du local électrique. Points conformes. Le local de stockage des produits phytosanitaire n’est pas situé sur le site de l’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux et les alentours sont maintenus dans un bon état de propreté. Un plan de dératisation est contractualisé avec une entreprise prestataire, les relevés des pièges sont effectifs et enregistrés (dernier relevé le 19/04/2024).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
L’installation dispose d’une voie d’accès pour les services de secours. Une bouche incendie va être installée à proximité d e l’exploitation (démarches engagées auprès du SDIS et de la mairie). Le site est équipé de plusieurs extincteurs dont l’ entretien est réalisé annuellement par une société prestataire (vu dernier contrôle en date du 19/12/2023). L’affichage des règles de sécurité, le plan du site et les numéros d’urgence sont affichés dans la salle de pause. Des vannes de barrage gaz sont installées à la suite des citernes de stockage. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé le 05/03/2024. Le dernier contrôle des installations de stockage de gaz est effectif et conforme (vu compte rendu du 09/01/2023).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Le plan des réseaux de collecte est présent. Les effluents liquides sont stockés sous les bâtime nts et dans une fosse à lisier. L’exploitation dispose d’une capacité de stockage équivalente à un an de production d'effluents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales des toitures sont collectées ave c des gouttières et partent dans le milieu naturel. Elles seront, à l'avenir, acheminées vers un bassin d’orage (construction non achevée). Ces eaux ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d’épandage est tenu à jour. Les îlots con cernés par l’épandage sont enregistrés et l’enfouissement est réalisé immédiatement sur les sols non couverts. Les dates d’épandages sont indiquées et ne correspo ndent pas avec des jours fériés ou des week- end. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33, 34 et 35
L’enlèvement des déchets est contractualisé (vu facture). Les bons d’enlèvement d’équarrissage sont conservés (vu historique des passages depuis janvier 2024).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
L'exploitant met en œuvre plusieurs Meilleures Tech niques Disponibles (MTD) pour limiter les impacts dus à son élevage. […] suivantes sont appliquées et conformes : - MTD 3, gestion nutritionnelle : l'éleveur distribue une alimentation multiphasée. - MTD 5, gestion de l'eau : le nettoyage est réalis é avec un système haute-pression ; les animaux sont abreuvés par du lactosérum. - MTD 8, les bâtiments sont équipés d’éclairage Leds.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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