Installation classée à Notre-Dame-du-Pé (72300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0057201458 |
|---|---|
| Commune | Notre-Dame-du-Pé (72300) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 septembre 2023 |
| SIRET | 42129096600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Élevage globalement bien tenu, il a été relevé les non-conformités suivantes : - Absence de contrôle périodique des installations électriques, - Absence d'enregistrement des stockages de fumiers sur le cahier d'épandage. -4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II ; 23-I ; 23-III
Les effluents sont stockés au champ. L'exploitant m'informe qu'il procède à une rotation des îlots de stockage. Points conformes. Ce stockage ne fait pas l'objet d'un enregistrement dans le registre d'élevage. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/13
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13-14
Présence d'un étang répertorié par le SDIS 72, de plus de 300 m 3 à proximité des installations. Les citernes de gaz sont équipées d'une vanne de barrage. Présence d'une coupure électrique générale et par bâtiment. Les numéros d'urgence sont affichés sur site. Les extincteurs ont été révisés en janvier 2023 par une entreprise spécialisée. Le plan des zones à risque est existant mais incomplet. Il est complété par l'exploitant le jour de l'inspection (ajout du local phyto et cuve à fioul). Points conformes. L'exploitant n'est pas en mesure de présenter un justificat if du contrôle périodique des installations électriques. Sans salarié sur l’exploitati on, ce contrôle doit être effectué tous les 5 ans. Les justificatifs de remise en conformité doivent aus si être conservés dans le registre des risques. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-127-5
Le bilan de fertilisation sur la campagne 2021-2022 est équilibré. L'apport d'azote organique est de 20 kgN/ha, en conformité a vec la directive nitrate en zone vulnérable qui limite l'apport organique à 170 kgN/ha. Les épandages sont réalisés hors jours et/ou périodes d'int erdictions (sondage réalisé sur une dizaine d'enregistrements). 10/13Épandage par table d'épandage et enfouissement dans les 0-4 heures. Points conformes. Le bilan de fertilisation ne présente pas de résultats pour le phosphore. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage complet. Les 2 bâtiments en activité comprennent 44000 volailles (in formations de mise en place). L'autorisation d'exploiter est pour 49950 emplacements. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les abords du bâtiment sont propres. Une entreprise spécialisée se charge de la dératisation et d e son suivi. Présence d'un plan de localisation des appâts et d'un registre d'intervention (dernier passage en date du 04/07/2023). Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de deux cuves à fioul équipées de double parois. Présence d'une armoire contenant les produits phytosanita ires équipée d'une rétention et d'un affichage des consignes de sécurité et des numéros d'urgence. Les produits stockés sont rangés par catégorie sur des étagères métalliques. Cette armoire ferme à clé. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-18-19
L'eau utilisée pour l'élevage provient du réseau public. Le relevé des consommations d'eau est enregistré quotidiennement par bâtiment d'élevage. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie des toitures sont collectées dans les goutt ières puis redirigées vers le milieu naturel. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence d'un cahier d'épandage à jour. Dernière analyse du reliquat azoté réalisée en sortie d'hiver 2023 sur du blé. Reliquat de 46 kgN/ha. Épandage par table d'épandage avec enfouissement dans les 4 heures. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Les voies de circulation sont entretenues. Les bâtiments d'élevage sont en ventilation statique. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33-34-35
Les déchets médicamenteux sont repris par le vétérinaire, dernier enlèvement du 11/12/2022. Présence d'un congélateur et bac pour le stockage et l'enlèv ement des animaux morts par l'équarrisseur. Tous les autres déchets (bidons phyto, ficelle, plastiques , etc.) sont collectés par une entreprise spécialisée. Dernier enlèvement du 15/03/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
MTD contrôlées : - 5 : L'abreuvement des animaux se fait par pipette avec gamel le, ce qui évite le gaspillage. Le lavage des bâtiments se fait par haute pression. Enregistrement des consommations d'eau quotidien par bâtiment. - 6 : Le réseau d'eau est de type séparatif. Les eaux de pluie sont directement dirigées vers le milieu naturel. - 7 : Les eaux résiduaires sont mélangées au fumier des volailles puis épandues. - 8 : Les bâtiments sont équipés de ventilation statique. - 3-4 : Alimentation multiphasée enrichie en enzymes (proté ases) pour réduire les émissions gazeuses. - 22 : Le délai d'enfouissement après épandage est de 0-4 heures. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP validée en date du 10/03/2023 par le service d'inspection
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/13
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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