Installation classée à Rene (72260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2023 — 5 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0057201383 |
|---|---|
| Commune | Rene (72260) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 juillet 2023 |
| SIRET | 47913668100018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'élevage est bien tenu mais des non conformités sont présentes : - absence de plan de zone à risque incendie, - absence de vérification des installations électriques, - absence de vérification des extincteurs, - non suivi de la gestion du compost et du produit normalisé. 32-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Absence de registre des risques : - absence de plan de zones à risque incendie, - non présentation du rapport de vérification des installations électriques, - non présentation des bordereaux de livraison du compost. Points non conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une mare de plus de 120 m 3 sur le site. Point conforme. Non vérification des deux extincteurs (un par bâtiment) présents. Point non conforme. Absence d'affichage des consignes et numéros d'appel. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non réalisation des vérifications électriques. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Les températures du compost sont relevées informatiquement. Visualisation des mesures. Au 24 ème jour, 58,1 degrés Celsius en moyenne. Point conforme. Absence d'un cahier d'enregistrements des températu res où sont indiqués, la nature des produits compostés, les dates de début et de fin de composta ge ainsi que celles de retournement des andains et l'aspect macroscopique du produit final (couleur, odeur, texture). Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Norme du 05/09/2003, article 2
Non respect des prescriptions. Non réalisation des analyses régulières du compost. Points non conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Vérification de la norme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les installations (poulaillers) sont implantées conformément aux plans joints à l'arrêté préfectoral. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : contrat avec la société C.T.H. (dernier passage en mars), 4 fois par an. Point conforme. Lutte contre les insectes : pulvérisation d'ELECTOR pendant le vide sanitaire. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le site ne possède pas de forage (ni pour l’abreuve ment des volailles, ni pour l'irrigation). L'eau utilisée pour les animaux provient du réseau public . Ces consommations d'eau sont relevées informatiquement. Le système est équipé d'une alarme en cas de fuite d'eau. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence d'un bac d'équarrissage. Point conforme. Présentation d'un bordereau d’enlèvement des déchets (2 sacs) daté du 31 mai 2023. Point conforme. Absence de brûlage de déchets. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
M.T.D. contrôlées : 19 : Compostage. Les fumiers de volailles sont acheminés vers la station de compostage construite en 2022. 25 : Émissions d’ammoniac. Déclaration GEREP réalis ée le 28 mars 2023. Valeur du NH3 (ammoniac) en dessous du seuil des 10 000 kg/an. 27 : Émissions de poussières. Déclaration GEREP réa lisée le 28 mars 2023. Valeur du PM10 (particules fines) et du TSP (particules totales) e n dessous du seuil des 50 000 kg/an et 100 000 kg/an.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
MTD 5 : Utilisation de l'eau de façon rationnelle. a- Tenue informatique d'un registre de la consommation d’eau. b- Détection et réparation des fuites. c- Nettoyage à haute pression des hébergements et des équipements. d- Abreuvoirs avec pipettes avec bac de récupération.Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Utilisation rationnelle de l'eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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