Installation classée à Mezeray (72270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201231
Commune
Mezeray (72270)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 27 mars 2024
SIRET
45360032200011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Le plan des zones à risques est à compléter (vanne de coupure des circuits de gaz, stockage d'ammonitrate). Sur le plan d'épandage, il convient d'identifier les îlots de stockage au champ.
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques a été mis en place suit e à la dernière inspection de 2020 ; il comprend notamment les éléments suivants : - stockage d’hydrocarbures (cuve à fioul double paroi), - local de stockage des produits phytosanitaires, - stockage de gaz. Les vannes de coupure gaz et le stockage d’ammonitrate ne sont pas matérialisés sur ce plan. Point non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des zones à risque conforméme nt à l'article 8, points I & II de l'Arrêté Ministériel du 27/12/2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d’épandage est tenu à jour. Les dates d’épandages sont indiquées et ne correspo ndent pas avec des jours fériés ou des week- ends. Un plan d’épandage prévisionnel est réalisé chaque année. Points conformes. Le mode d’épandage n’est pas indiqué (« à table »). Les îlots de stockage d'effluents solides au champ ne sont pas identifiés (non-conformité déjà relevée lors de la dernière inspection en 2020). Point non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Identifier les îlots de stockage dans le cahier d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 1
D’après les derniers bons d’enlèvement de volailles (en date du 18/12/2024), les effectifs sont les suivants : - bâtiment « 5 » : 21558 + 10696 - bâtiment « 3 » : 7570 - bâtiment « 4 » : 7559. soit un total de 47 383 volailles. Point conforme. Observation : le bâtiment de volailles identifié "A B", au lieu-dit « La Planche de Saule » de 600 m², trop vétuste, ne sert plus à la production des volailles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux et les alentours sont maintenus dans un bon état de propreté. Un plan de dératisation est suivi par l'exploitant, les relevés des pièges sont effectifs et enregistrés (dernier relevé le 19/02/2024). Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
L’installation dispose d’une voie d’accès pour les services de secours. Une réserve d’eau est présente sur le site. Le site est équipé de plusieurs extincteurs dont l’ entretien est réalisé annuellement par une société prestataire (vu dernier contrôle en date du 06/02/2024). Les règles de sécurité et les numéros d’urgence sont affichés dans les SAS des bâtiments volailles. Des vannes de barrage gaz sont installées à la suite des citernes de stockage. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques date de plus de 5 ans (2017), l’entreprise n’emploie pas de salarié. Un devis vient d’être signé avec un autre prestataire, le contrôle est prévu pour la semaine 15 (vu devis signé). Le dernier contrôle des installations de stockage d e gaz date de 2023 (vu attestation de conformité sur l’installation). Points conformes.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits phytosanitaires sont stockés dans une armoire fermée à clé et posée sur une dalle béton avec rétention dans un local ventilé. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’eau utilisée provient du réseau d’eau public, le relevé des consommations est informatisé et quotidien. La consommation d’eau annuelle estimée est d’environ 2000 m³. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Le plan des réseaux de collecte est présent. Les eaux de nettoyage des murs et des plafonds des bâtiments d’élevage sont collectées avec la litière. Les effluents solides sont stockés au champ. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
La pression azotée à l’hectare est inférieure à 170 kgN/Ha (98kgN/ha). Une analyse de sol est réalisée chaque année en sortie d’hiver et permet d ’apprécier le reliquat azoté (vu dernière analyse du 10/01/2024 réalisée sur un Ray Gras). Le bilan global de fertilisation azotée est équilibré (-10 kgN/ha). Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33, 34 et 35
Le bac jaune dédié à la collecte des déchets vétérinaires est présent. Les bons d’enlèvement d’équarrissage sont conservés (vu bon en date du 25/03/2024). 8/9Les déchets sont repris par une filière agréée, les attestations de remise de déchets sont conservées (vu dernières attestations en date des 10/01/2024 et 02/10/2023). Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
L'exploitant met en oeuvre plusieurs Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour limiter les impacts dus à son élevage de volailles. […] suivantes sont appliquées et conformes : - MTD 3, gestion nutritionnelle : l'éleveur distrib ue une alimentation multiphasée aux volailles (vu bons de livraisons avec composition des différents aliments), - MTD 5, gestion de l'eau : le nettoyage est réalis é avec un système haute pression ; les animaux sont abreuvés avec un système de pipettes. Points conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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