Installation classée à Meurce (72170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057201223 |
|---|---|
| Commune | Meurce (72170) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 13 septembre 2023 |
| SIRET | 98939653600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Élevage bien tenu, absence de non-conformités relevées sur les points contrôlés ce jour. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage complet. Les bâtiments sont pleins le jour du contrôle. Mise en place de 47000 volailles. L'exploitant m'informe que la densité de volailles au m 2 a diminuée, elle est de 16 volailles/m 2 le jour du contrôle. Les effectifs mis en places sont en deçà des 54000 emplacements autorisés. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Présence d'un contrat de dératisation avec une entreprise spécialisée. L'exploitant me présente le plan avec la localisati on des appâts et le registre d'intervention de l'entreprise (dernier passage : mars 2023). Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II ; 23-I ; 23-III
Les effluents sont stockés en fumière et bâchés. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13-14
Les citernes de gaz sont équipées de vannes de barrage. Présence d'une coupure électrique générale et par bâtiment. Les extincteurs ont été révisés le 05/03/2023 par une entreprise spécialisée. Les numéros d'urgence sont lisibles dans le bureau de l'exploitant et la salle de repos mise à disposition des salariés. Un plan détaillé du site y est aussi disponible (mis à jour avec ajout du stockage d'azote liquide le jour du contrôle). Le dernier contrôle périodique des installations él ectriques date du 14/02/2020, c'est la même entreprise qui est en charge des remises en conformité. Les installations de gaz ont été contrôlées le 13/02/2023. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fioul avec rétention en béton. Présence d'un local contenant les produits phytosanitaires, équipé : - d'une rétention pour l'ensemble des produits, - d'un affichage des consignes de sécurité et des numéros d'urgence. Les produits stockés sont rangés par catégories. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-18-19
L'eau consommée pour l'élevage provient d'un forage de 2001 équipé d'un clapet anti-retour. L'exploitant relève sa consommation d'eau mensuelle ment. Il estime sa consommation d'eau à 45 m³ par mois et par bâtiment, ce qui équivaut à 1000 m3/an pour l'ensemble de l'élevage. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie sont dirigées en direct vers le milieu naturel. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence d'un cahier d'épandage à jour avec les informations sur chaque épandage. Épandage par table d'épandage et enfouissement dans les 4 heures. Dernière analyse du reliquat azoté réalisée le 02/02/2023 sur du blé. Reliquat de 41 kgN/ha. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-127-5
Bilan de fertilisation équilibré sur la dernière campagne (N : 80 kg/ha, P : -9 kg/ha). L'apport d'azote organique est de 74 kgN/ha, en con formité avec la directive nitrate en zone vulnérable. Les épandages sont réalisés hors jours et/ou périod es d'interdictions (sondage réalisé sur une dizaine d'enregistrements). Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Les voies de circulation sont entretenues. Les bâtiments d'élevage sont en ventilation dynamique. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33-34-35
Tous les déchets sont collectés par une entreprise spécialisée dans leur traitement (médicaments, plastiques, déchets phyto, etc.). Présence des bons d’enlèvement des déchets, dernier en date du 24/05/2023. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
MTD contrôlées : -5 : L'abreuvement des animaux se fait par pipette, ce qui évite le gaspillage. Le lavage des bâtiments est opéré par haute pression. Relevé mensuel des consommations d'eau. Points conformes. 12/13- 6 : Le réseau d'eau est de type séparatif. Les eaux de pluie sont directement dirigées vers le milieu naturel. Point conforme. - 7 : Les eaux résiduaires sont mélangées au fumier des volailles. Point conforme. - 8 : Les bâtiments sont équipés de ventilation sta tique. Éclairage avec lampes halogène basse consommation. Point conforme. - 3-4 : Alimentation multiphasée enrichie en enzyme s (protéases) pour réduire les émissions gazeuses. - 22 : Le délai d'enfouissement après épandage des effluents est de 0-4 heures. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP validée en date du 27/03/2023 par le service d'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/13
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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