Le site, repris depuis avril 2024, est maintenu propre et en bon état. -4)
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est reprise par […] depuis avril 2024. Les installations sont implantées et exploitées conformément aux plans initiaux du dossier précédent. Un quai d'embarquement a été construit à l'opposé d es maisons les plus proches. Une réactualisation du plan des bâtiments sera transmis e dans le cadre de l’instruction du « porter à connaissance ».
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Selon les propos de l'éleveur, celui-ci envisage d' implanter une haie le long de la départementale afin de cacher la totalité des installations. Ces é léments pourront être précisés sur plan dans le cadre de l’instruction du « porter à connaissance » .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'exploitation dispose en permanence d'un accès pou r permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Point conforme. Absence de véhicules pouvant gêner l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation. Point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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