Elevage globalement bien tenu, à noter les points suivants : - Le plan des zones à risque n'est pas à jour. - Tenir dans le registre, les justificatifs de remise en conformité des installations électriques. - Local de produits phytopharmaceutiques non fermé à clé. 32-4)
13points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
10sans suite
lutte contre l’incendie/Installations électriques et techniques – Plans
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13-14
Une mare de 500 m³ environ est disponible en cas d'incendie. Elle est répertoriée par le SDIS72. Les citernes de gaz sont équipées de vannes de barrage. Présence d'une coupure électrique générale et par bâtiment. Les extincteurs ont été révisés en janvier 2023 par une entreprise spécialisée. Les numéros d'urgence sont lisibles dans le bureau de l'expl oitant et la salle de repos mise à disposition des salariés. Un plan détaillé du site y est aussi disponible. Suite au contrôle périodique des installations électrique s, l'exploitant m'informe qu'il remet en conformité la majorité des anomalies mineures lui-même. Un électricien intervient sur l'exploitation en cas de besoin, mais il n'en a pas eu besoin après le dernier contrôle périodique. Points conformes. Le contrôle des installations électriques par une entreprise spécialisée date du 05/04/2022. Avec un salarié, ce contrôle doit être réalisé tous les ans. Les factures d'achat de matériel ou rapports d'interventio n d'un électricien ne sont pas classés dans le registre. Sur le plan du site, les zones à risque (stockages gaz, fioul,local électrique, local phyto) ainsi que les extincteurs ne sont pas clairement identifiés. Points non conformes.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de deux cuves à fioul équipées de double parois. Présence d'un local contenant les produits phytosanitaires équipé : - d'une rétention pour l'ensemble des produits. - d'un affichage des consignes de sécurité et des numéros d'urgence. Les produits stockés sont rangés par catégories. Point conforme. Le local contenant les produits phytosanitaires ne ferme pas à clé. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
MTD contrôlées : -5 : L'abreuvement des animaux se fait par pipette et cloche s uivant les espèces, ce qui évite le gaspillage. Le lavage des bâtiments est opéré par haute pression. Relevé mensuel des consommations d'eau. Points conformes. - 6 : Le réseau d'eau est de type séparatif. Les eaux de pluie sont directement dirigées vers le milieu naturel. Point conforme. - 7 : Les eaux résiduaires sont mélangées au fumier des volailles. Point conforme. - 8 : Les bâtiments sont équipés de ventilation statique. Écl airage avec ampoules LED basse consommation. Point conforme. - 3-4 : Alimentation multiphasée enrichie en enzymes (proté ases) pour réduire les émissions gazeuses. Point conforme. - 22 : Le délai d'enfouissement est de 0-4 heures dans le dossi er mais de 12 heures sur le cahier d'épandage. L'exploitant m'informe qu'il a changé de prestataire pour l 'épandage et que celui-ci ne peut enfouir que sous 12 heures. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage complet. Les bâtiments sont pleins le jour du contrôle. Les effectifs mis en places sont en deçà des 45300 emplacements autorisés. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Présence d'un contrat de dératisation avec une entreprise spécialisée. L'exploitant me présente le plan avec la localisation des ap pâts et le registre d'intervention de l'entreprise (dernier passage : 29/06/2023). Points conformes.
Les effluents sont stockés en bout de champ. L'exploitant tient un registre d'enregistrement des dépôts et respecte une rotation a minima tous les 3 ans. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-18-19
Le forage est dûment déclaré (2013) pour un prélèvement maximal de 3100m³/an. Les canalisations acheminant l'eau du forage sont équipées de compteur volumétrique. Présence d'un registre d'enregistrement hebdomadaire des consommations d'eau. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence d'un cahier d'épandage à jour avec les informations sur chaque épandage. Mode d'épandage hérisson et enfouissement dans les 12 heures. Dernière analyse du reliquat azoté réalisée le 05/01/2023 sur du blé. Reliquat de 78 kgN/ha. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1 et 27-5
Bilan de fertilisation sur la campagne 2021-2022 équilibré (N : 27 kg/ha, P : -7 kg/ha). L'apport d'azote organique est de 60 kgN/ha, en conformité a vec la directive nitrate en zone vulnérable. Les épandages sont réalisés hors jours et/ou périodes d'int erdictions (sondage réalisé sur une dizaine d'enregistrements). Épandage par hérisson et enfouissement dans les 12 heures. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33-34-35
Présence des bons d’enlèvement des déchets de soins vétérin aires, de cadavres d'animaux et d'autres déchets. Dernier ramassage de bidons de produits phyto et big-bags le 24/05/2023. Point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SASU KALHYGE 1— Sablé-sur-Sarthe (72300)4 points de contrôle avec suites administratives
DAVIERE CAROLE— Juigné-sur-Sarthe (72300)aucune suite administrative proposée