Installation classée à Juigné-sur-Sarthe (72300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200937
Commune
Juigné-sur-Sarthe (72300)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 28 novembre 2024
SIRET
49338395400010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'élevage avicole est très bien tenu et maintenu propre. 6 poulaillers sur 8 sont toujours en fonctionnement. La nouvelle utilisation des deux bâtiments n'entraîne ni dangers, ni pollution du site. -4)
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est enregistrée sous le régime de l' enregistrement (donner acte du 25 octobre 2016 confirmant le classement sous le régime de l’enregi strement (38 400 places de volailles dans 8 bâtiments), suite à la modification de la nomencl ature des installations classées (décret 2015-1200 du 29 septembre 2015). En 2018, un premier bâtiment a été fermé et un second en novembre 2021. Un courrier en date du 4 novembre 2024 a été transm is à nos services, nous informant officiellement de la situation et précisant les nouveaux effectifs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les bâtiments qui ne sont plus utilisés pour l'élev age avicole sont maintenus en bon état. Leurs abords sont dégagés. Point conforme. Un des bâtiments, resté en l'état, ne présente pas de fuite ou de dégradation. Il est utilisé pour stocker du matériel. […] dispose sur son exploitation, d'une salle de réception pour des événements privés. Le second poulailler a été désamianté et la toiture a été remplacée. Il est proposé comme espace de convivialité (présence d'un espace bar) pour le public utilisateur des installations. Point conforme.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/12/2013, article R512-39-1
L'installation connue de nos services sous le régim e de l'enregistrement est dorénavant soumis à déclaration (29 600 animaux équivalents). Les deux bâtiments qui ne fonctionnent plus, sont entretenus. Aucun produit dangereux n'est présent dans ou à proximité de ces poulaillers. Les citernes de gaz (vides) ont été évacuées dans u n autre bâtiment (sur un autre site) en attente de leur évacuation. Points conformes
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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