Installation classée à Domfront-en-Champagne (72240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200761
Commune
Domfront-en-Champagne (72240)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 18 mars 2025
SIRET
38983545500012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le site est propre et bien tenu. Certaines non-conformités relevées ne nécessitent pas d'investissement. Celle qui concerne l'absence de vérification des in stallations électriques (non-conformité majeure), doit être corrigée dans les meilleurs délais.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Effectifs présents le jour du contrôle : - 53 reproducteurs = 159 animaux équivalents, - 11 cochettes =11 animaux équivalents, - 301 porcelets en post-sevrage = 60 animaux équivalents, - 332 porcs en engraissement = 332 animaux équivalents, soit 562 animaux équivalents (autorisé pour 645 AE). Point conforme. Non présentation du plan de zone à risque incendie/explosion. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réalisation d'un plan de zone à risque incendie/exp losion incluant le plan des réseaux de collecte d'effluents et l'emplacement des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non réalisation de la vérification quinquennale des installations électriques par un organisme agréé. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contacter un organisme compétent pour effectuer la vérification des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les animaux sont abreuvés avec le réseau public. Aucun relevé de la consommation d'eau d'abreuvement n'est réalisé. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants doivent effectuer un relevé d'eau mensuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les installations sont implantées et exploitées conformément aux plans et documents du dossier. Aucune modification n'a été apportée par rapport au dernier contrôle du 26 septembre 2016.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : réalisée par une société agréée. Présentation du contrat et du plan d'emplacement des pièges. Point conforme. Lutte contre les insectes : faite par l'éleveur pendant le vide sanitaire. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence d'une clôture de sécurité, stable et suffisamment haute pour empêcher toute chute. Point conforme. Absence de débordement de lisier le jour du contrôle. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une bouche à incendie à moins de 200 mètres du site, au niveau du passage à niveau. Point conforme. Présence de deux extincteurs vérifiés régulièrement. Dernière vérification effectuée le 4 avril 2024 par un organisme agréé. Point conforme. Affichage des consignes et des numéros d'appel à la porte du local phytosanitaire. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont p as mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Elles sont collectées par une gouttière et évacuées vers le milieu naturel. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Azote, phosphore et potasse produits par les animaux : Azote = 4 406 unités, Phosphore = 4 081unités, Potasse = 5 002 unités. Azote, phosphore et potasse exportés par les plantes : Azote = 21 956 unités, Phosphore = 10 157 unités, Potasse = 13 887 unités. 7/9La surface agricole utile est de 192 ha. 4 406 - 21 956 = - 17 550/ 192 = - 91 u/ha/an d'azote, 4 081 - 10 157 = - 6 076/ 192 = -32 u/ha/an de phosphore, 5 002 - 13 887 = - 8 885/192 = - 46 u/ha/an. Les paramètres N,P,K sont déficitaires. La pression d'azote est de 23 u/ha/an et en dessous du seuil des 170 unités imposé par la directive Nitrates. Point conforme. Le plan d'épandage est bien dimensionné. Point conforme.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présentation des bordereaux de reprise des déchets phytosanitaires. La dernière reprise a été effectuée en novembre 2014. Point conforme. Présence d'un container pour la reprise des déchets vétérinaires. La dernière reprise a été effectuée par un organisme agréé en juin 2021. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présentation du cahier d'épandage complet et à jour. Point conforme. Les périodes d'épandage et les quantités épandues vérifiées sont conformes à la réglementation. Point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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