Installation classée à Le Breil-sur-Mérize (72370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200297
Commune
Le Breil-sur-Mérize (72370)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
2 depuis 1er mars 2022
SIRET
49296964700014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Le site est très bien tenu. La non-conformité relevée (absence de plan de zones à risque incendie/explosion) peut être corrigée rapidement et ne nécessite pas d'investissement important.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Ce jour, présence dans les poulaillers de 60 921 poulets : • 34 015 animaux dans le bâtiment de 1640 m², • 26 906 animaux dans celui de 1260m², soit 60 921 poulets (Arrêté d'autorisation pour 69 600 emplacements). Point conforme. Non présentation du plan de zones à risque incendie/explosion. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan du site d'exploitation en indiquant la présence des extincteurs et des onduleurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les bâtiments avicoles sont implantés et exploités conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation. En 2021, un dossier de porter à connaissance a été transmis pour la construction d'un bâtiment de stockage avec des panneaux photovoltaïques en toiture, en remplacement d'un bâtiment vétuste. Un « donner acte » pour cette modification a été délivré le 28 janvier 2022. Réalisation de ce bâtiment pendant l'hiver 2022-2023. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : Présentation du contrat de suivi des interventions par un professionnel (passage à chaque vide sanitaire). Présentation du plan d'emplacement des pièges. Points conformes. Lutte contre les insectes : Traitement réalisé par l'éleveur contre les ténébrions pendant le vide sanitaire. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La protection interne contre l'incendie est assurée par 4 extincteurs portatifs, régulièrement contrôlés par un organisme agréé (tous les ans). Point conforme. Le site dispose d'un forage d'irrigation équipé d'un "raccord pompier", utilisable en cas d'incendie. Point conforme.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La dernière vérification des installations électriques est de septembre 2020. Aucun salarié, ni stagiaire n'est employé sur le si te ; la fréquence du contrôle est donc quinquennale. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La vérification des installations électriques est à effectuer cette année.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures sont coll ectées par une gouttière et évacuées vers le milieu naturel. Elles ne sont pas stockées pour une utilisation ultérieure. Point conforme.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présentation des bordereaux de reprise des déchets (sacs, produits phyto, ficelles), en date du 18 juin 2024. Point conforme. Pour les déchets médicamenteux, présence d'un container (jaune) non encore rempli. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Vérification non exhaustive des Meilleures Techniques Disponibles mises en place dans l'élevage. […] suivantes sont appliquées : - M.T.D. 5 : gestion de l'eau Enregistrement de la consommation d'eau. Le nettoyage est réalisé avec un système « haute pression ». Les animaux sont abreuvés avec un système de godets. - M.T.D. 7 : réduction des eaux souillées Les eaux de lavage des bâtiments sont évacuées avec la litière. - M.T.D. 8 : utilisation rationnelle de l'énergie Le système d'éclairage est assuré par des LED dans chaque bâtiment. - MTD 14 : réduction des émissions atmosphériques d'ammoniac résultant du stockage des effluents. Stockage au champ des effluents solides sur couvert ou sur repousse. - M.T.D. 25 : émissions polluantes Déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP. Les 3 valeurs des paramètres (ammoniac (NH3), méthane (CH4), particules fines (N2O) sont inférieures au seuil de déclaration. Points conformes.
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article annexe 3
Surface Agricole Utile : 153,85 ha. Production d'azote = 10 686 unités. Exportation par les cultures = 12 868 unités. Soit (10 686 - 12 868) / 153,85 = -14 Le paramètre azote est déficitaire avant apport d'engrais organique. La pression d'azote (10 686/ 153,85) est de 69 kg/h a SAU/an, en dessous du seuil des 170 kg/ha de SAU/ an. Point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.