Installation classée à Aigné (72650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200007
Commune
Aigné (72650)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 16 juin 2023
SIRET
31818755600036
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
La gestion des déchets générés par l'incendie est à organiser avec des entreprises spécialisées pour leur traitement. L'inspection des installations classées est en attente d'une solution proposée par l'exploitant pour la gestion des eaux d'extinction sous les bâtiments sinistrés et dans les rétentions non étanches.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Les informations relatives à l'inventaire des matières présentes (produits chimiques, emballages, gaz, etc.) devraient être disponibles sur le réseau informatique sauvegardé. Les personnes présentes sur le site informent le service d'inspection sur la nature et les quantités de matériaux incendiés susceptibles de pollution, en particulier : - Les convoyeurs de fientes et œufs en plastique - Les gaines de câbles électriques en plastique - La toiture du bâtiment P2 contenant de l'amiante.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Les eaux d'extinction sont restées en grande partie, sous le s bâtiments d'élevage. Tputefois, une partie d'entre elles a été collectée dans deux bassins de confinement. Ces bassins sont non étanches et ne disposent pas de vanne de confinement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Suite à l'incendie de nombreux déchets sont à évacuer du site (bois, tôles, ferrailles, plastiques fondus, toiture fibrociment, etc.). Lors de l'inspection, 75600 œufs étaient également présents. Du fait d'avoir été entourés de fumées pendant l'incendie, l'exploitant va prendre les dispositions nécessaires pour leur destruction. Plusieurs palettes de cartons stockées dans ce local conditionnement, ont aussi été en contact avec les fumées. Aucune décision n'est encore actée quant à leur devenir. Visuellement, les palettes paraissent intactes. En ce qui concerne les eaux d'extinction, aucun enlèvement n'est encore organisé.
Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-69
L'information de l'obligation d'informer la préfecture en ce qui concerne la remise d'une fiche de notification d'accident/incident et d'un rapport type d'accident, a été donnée à l'exploitant. Le modèle de fiche de notification d'accident/incident a été transmis à l'exploitant par voie électronique, post-visite.
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les installations et effectifs présents lors de l'incendie de la SOVOPA sont en conformité avec l'arrêté d’autorisation du site. Le jour de l'inspection, le site est en sécurité et clos. Une personne est présente sur le site 24h/24 pour empêcher toute intrusion. La cuve à fioul a pu être protégée pendant l'incendie et est intacte.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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