Installation classée à Preuschdorf (67250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 août 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056700538
Commune
Preuschdorf (67250)
Département
Bas-Rhin
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 67
Inspections listées
1 depuis 19 août 2025
SIRET
41280658000012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'inspection met en évidence une connexité entre de ux établissements d'élevage de poules pondeuses. La régularisation de cette connexité est nécessaire à la finalisation du réexamen IED.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
La visite des installations et les échanges avec l'exploitant mettent en évidence une connexité des installations de la SARL ZACHER (SIRET 412 806 580 00012) et l'Exploitation individuelle MATHIAS ZACHER ( SIRET 82843619600012). Ces deux entités juridiques exploitent, sur le même site (parcelles cadastrales 0393 et 0394, section 26), deux élevages de poules pondeuses, comportant : - deux bâtiments pour un total de 144 [adresse]; - un bâtiment avec parcours de 40 000 places pour l'EI MATHIAS ZACHER. Les deux installations utilisent la même fabrique d 'aliment, la même cuve de récupération des eaux de nettoyage et de désinfection, la même aire d’équarrissage et le même personnel. Ces éléments permettent de considérer les installat ions connexes, formant une seule et unique installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Ainsi, la SARL ZACHER ne peut être considérée comme exploitée, actuellement, tel que décrit dans son autorisation d'exploiter ou dans les "port er à connaissance" transmis depuis cette autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La transmission d'un "porter à connaissance" est né cessaire pour régulariser la situation administrative du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen IED, débuté par téléprocédure en 2019, a été complété une première fois par un "porter à connaissance" déposé en 2022. Le constat de la connexité avec le site EI ZACHER n e permet pas, à ce stade, d'achever ce réexamen. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dépot d'un "porter à connaissance" relatif à la connexité des deux sites et détaillant le respect des MTD est nécessaire à la régularisation de ce point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
La visite met en évidence une quantité importante d e poussières en regard des extractions d'air du bâtiment Z04, tapissant les buissons implantés s ur la butte située de l'autre côté du chemin d'accès, à une dizaine de mètres du bâtiment. L'exploitant interrogé sur ce constat fait état d'un lien avec la météo estivale. Le volume de poussières observé est susceptible d'a voir un impact environnemental (azote) et sanitaire (vecteur de maladies animales). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suivi des poussières émises pendant 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I 3/5
Les effluents sont collectés : - solides, par des tapis de collecte et racleurs, à destination des fumières. L'exploitant décrit ensuite trois valorisations : sous la forme d'un pr oduit normé (NF U 42 001-2 fientes déshydratées ou NF U 44 051 amendement organique), par transfert sur un site de méthanisation ou épandage; - liquide, par collecte et acheminement vers une fo sse, commune à la SARL ZACHER et à l'EI MATHIAS ZACHER.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.