Inspections ICPE

FERMES MARINES DU SOLEIL

Installation classée à Salses-le-Château (66600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0056600092
CommuneSalses-le-Château (66600)
DépartementPyrénées-Orientales
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 66
Inspections listées3 depuis 6 décembre 2022
SIRET32120110500079

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation du parc animalier répond aux precrip tions des arrêtés préfectoraux auxquels il est soumis .

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

organisation générale des établissements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 2

La clôture de la partie basse du parc a été réhabilitée . Les abords avec la rivière "le Tassio" ont été nettoyés . La périmétrale a été changée et renforcé e . La hauteur du grillage est supérieure à 1,80 m , un double grillage est posé en partie basse afi n de limiter le passage de nuisibles et/ou préda- teurs . En partie haute, un retour grillagé est apposé .

Thèmes : Élevage · limites des établissements

organisation générale des établissements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 4

Présence d'au moins un capacitaire sur le site quotidiennement.

Thèmes : Élevage · elevage

prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 7

Le personnel du parc a été formé, en 2024, aux gestes de premiers secours . Un registre des accidents et du maintien de la formation est mis en place. Une zone est dédiée à dispenser les premiers soins .

Thèmes : Risques accidentels · risques accidentels

prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2005, article 7

Le plan de secours est bien composé des éléments suivants : - des moyens et des procédures à mettre en œuvre ai nsi que les missions et responsabilités des personnes travaillant dans l'établissement ; - des consignes à suivre pour les personnels ; - les issues devant être empruntées pour quitter l' établissement sont bien identifiées tout au long du parcours ; - les conditions d'alerte des services médicaux ou de secours ou de toute autre personne exté- rieure dont le concours est nécessaire.

Thèmes : Risques accidentels · risques accidentels

prévention des risques d'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2000, article 5.2.1

Le contrôle des extincteurs , installés dans les lo caux , est annuel et a été effectué par un presta- taire le 16/05/2024.

Thèmes : Risques accidentels · risques accidentels 4/6

installations d'hébergement et de présentation au public des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 38

L'enclos et le bassin des tortues alligators ont été totalement réaménagés . Le circuit de visite per- met de traverser l'enclos sur un pont au dessus du bassin . Les aménagements mis en oeuvre per- mettent de garantir la sécurité du public et des animaux .

Thèmes : Élevage · elevage

Introduction de nouvelles espèces animales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/08/2023, article 3

L'arrêté préfectoral complémentaire PREF/DCL/BCLUE 2023237-0002 du 25 août 2023 encadre la modification de la liste des espèces détenues dans le parc . Sur les 9 espèces de reptiles et 1 espèce d'amphibi en sollicitées , les varrans émeraudes et les tor- 5/6tues crèpes ont été introduits au sein du parc . Les conditions de détention répondent au descrip- tif déposé dans le dossier de demande .

Thèmes : Élevage · elevage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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