Installation classée à Salses-le-Château (66600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 septembre 2023 — 1 point susceptible de suites.
Une demande de prolongation ou de renouvellement de l'autorisation environnementale est à déposer .
2points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
1sans suite
Renouvellement d'une autorisation environnementale
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L 181-15
L'autorisation environnementale a été délivrée pour une période de trente ans . Une demande de renouvellement doit être déposée . Cette demande doit prendre la forme d’un dossier de porter à connaissance comportant les éléments listés à l'article R 181-49
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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