Installation classée à Meteren (59270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055901121
Commune
Meteren (59270)
Département
Nord
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 17 juin 2026
SIRET
79390469900014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Des anomalies mineures ont été relevées lors de la visite d'inspection, mais celles-ci ne portent pas atteinte à l'environnement. Des demandes d'action corrective, comme l'accès au forage et la pause d'un panneau réglementaire identifiant la réserve incendie, ont été demandées à l'exploitant. A l’issue de la visite d'inspection, l'exploitant s'est engagé à remédier aux manquements constatés, par l'inspection, sur son installation.
26points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le site d’exploitation comprend un ensemble de bâtiments pour le logement des porcs en post-se- vrage, les porcs charcutiers les reproducteurs comme prévu au dossier technique de demande d’enregistrement en date du 10 juillet 2014. Cependant la quarantaine a été désaffectée et réins - tallée dans la nouvelle partie de l’installation réaménagée qui ne correspond pas au porter à connaissance déposé en préfecture le 24 mai 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, de bien vouloir redéposer un nouveau porter à connaissance pour régulariser les modifications apportées à son installation classée, dans un délais de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les départs de porcs pour l’abattoir, sont comptabilisés. L’exploitant ne dispose pas de registre des risques.Les bons d’équarrissage sont informatisés (courriels pour enlèvement et réalisation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place, sur son installation, un registre des risques conforme à l'article 14 de l'AM du 27 décembre 2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L’exploitant ne dispose pas de fiches de sécurité des produits dangereux qu’il utilise. Le registre des risques n’a pas été mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitante de mettre en place un registre des risques sur son exploitation avec tous les documents mentionnés à l'article 14 de l'AM du 27 décembre 2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une mare réserve incendie de plus de 240m3 répertoriée sous le numéro PON01, elle n’est cependant pas identifiée par un panneau. La reconnaissance opérationnelle a été réalisée le 19/10/2025 avec la conclusion : disponible. Une bouche incendie d’un débit de 85m3/h est égale - ment présente aux abords de l’exploitation.Les 10 extincteurs présents sont adaptés aux risques et sont vérifiés annuellement. La dernière date de vérification est le 30/09/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un panneau, visible de l'extérieur de son site, pour identifier son point d'eau incendie (PEI). L'exploitant s'est engagé à poser un panneau conforme aux recommandations du SDIS dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques, de l’exploitation, ont fait l’objet d’une vérification périodique an - nuelle, avec la délivrance des certificats Q18 et Q19 en date du 22 décembre 2025. Le registre des risques n'est pas en place sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place sur son installation un registre des risques conforme à l'article 14 de l'AM du 27 décembre 2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/18
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un forage est présent sur le site. L’ouvrage n’a pas pu être contrôlé car il est recouvert d’un tas de céréales en silo provisoire. Les relevés des consommations d’eau, du compteur sur forage, sont réa- 11/18lisés mensuellement. L’existence du forage n’est pas répertorié au titre des ICPE. Une analyse d’eau de février 2026 a été présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, d'apporter tous les éléments nécessaire concernant la date de la création du forage préssent sur son exploitation, avec sa déclaration au titre des installations clas - sées et de la loi sur l'eau. L'accès à l'ouvrage n'étant pas possible le jour de la visite d'inspection, l'exploitant devra faire le nécessaire pour le rendre possible dans les plus brefs délais et informé l'inspection aussitôt, de l'action qu'il aura réalisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les bâtiments d'élevage et les annexes du site respecte les distances de l’article 5-1. de l’AM du 27/12/2013. Le tiers le plus proche est situé à plus de 100m du site d’exploitation (140m).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Pas de tiers présents à moins de 100m de l’exploitation. Les abords du site sont bien entretenus avec présence de terres cultivées autour de l’exploitation et de haies d’essences locales.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Une cuve d’hydrocarbure est présente dans la cour de l’exploitation (15000 L) et une autre à l’inté- rieur du hangar (4000 L). Deux cuves de stockage de gaz (3000 L et 1000 L) sont présentes en exté - rieur. L'exploitant nous a présenté, pendant la visite du site, les cuves d’hydrocarbure et de gaz dont il avait la responsabilité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un plan de dératisation est en place sur le site et c’est la société CAMDA qui gère les interventions pour la pause d’appâts. Les derniers passages datent du 05/02/2026 et du 14/04/2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
8/18Les lisiers de l'exploitation sont stockés dans les fosses caillebotis. Celles-ci sont étanches et dis - poses d’un drainage et de regards pour en vérifier l’étanchéité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose d’un accès, suffisamment dimensionnés, permettant à tout moment l'inter - vention des services d'incendie et de secours. Une aire de stationnement est prévue pour les véhi - cules légers devant le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les ouvrages de stockage ont été conçus en fonction des délais réglementaires de stockage du programme d’action régional. Les fumiers sont mis aux champs sur les parcelles d’épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Tous les bâtiments sont équipés de gouttières avec une récupération des eux pluviales en partie dans une fosse de 40m3 pour alimenter le nettoyeur haute pression. Une mare (réserve incendie) est présente et accueille également les eaux de pluie d'une partie des bâtiments d'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La SCEA a produit 2287 porcs à l’engrais, pour 23000Kg d’N total en 2025. Le plan prévisionnel de fumure (PPF) et le cahier d’épandage, réalisés par UNEAL, ont été présentés et sont à jour. La dose d'azote épandue est déterminée conformément aux règles définies par les programmes d'actions nitrates. Des analyses de lisiers et des reliquats d'azote sur trois horizons ont été présentés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Le plan d’épandage n’a subi aucune modification depuis la délivrance de l’arrêté préfectoral d’en - registrement en date du 19 novembre 2024. Les effluents, lisier et fumier sont épandus sur les 214,08ha de Surface Agricole Utile (SAU) de la SCEA.La quantité d’azote organique totale à gérer est de 23000Kg/N/an. La pression azotée orga - nique sur (SAU) est inférieure au 170Kg/ha en zone vulnérable aux nitrates.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
L'inventaire des animaux a été présenté, et la SCEA respecte l'effectif de son arrêté préfectoral d'enregistrement délivré le 19 novembre 2014, pour un nombre de 3094 animaux-équivalents porcs. La balance globale azotée prévisionnelle de l’exploitation a permi de vérifier la bonne valorisation des effluents de la SCEA. Le PPF réalisé par UNEAL a été présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
La ventilation du bâtiment d’élevage est centralisée avec des cheminées en toiture. Les aires de circulations sont aménagées avec des cailloux et ne génèrent pas de poussières. Des prairies, des cultures et bandes végétalisées sont présentes autour de l’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Lors de la visite, il n’a pas été constaté d’odeur anormale en présence de porcs dans les bâtiments. L’enfouissement, du lisier est immédiat avec une tonne de 19m3 munie d’un enfouisseur à disques. Ce dispositif atténue considérablement les odeurs à l’épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets de soins sont ramenés au groupement GPPMF. Les BigBag sont repris par une société spécialisée (ADIVALOR). Les cadavres de porcs sont enlevés régulièrement, sur demande de l’ex - ploitant, par l’équarisseur ATEMAX. Les bons d’enlèvements sont informatisés et transmis par courriel. Un bac d’équarissage est présent pour les cadavres de porcelets et une cloche est pré - sente pour les animaux de grande taille.
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les médicaments vétérinaires non utilisés et les déchets de soins sont ramenés au groupement (GPPMF) pour être dirigés vers une filière spécialisée. Des bordereaux ont été présentés. 15/18
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L’exploitant tient à jour son cahier d’enregistrement des épandages. Des analyses de lisiers ont été présentées. Analyses GALYS et UNEAL. Les bordereaux sont classés et sont réalisés et cosignés, en fin de chantiers d’épandage.
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1
Un bilan global azoté est réalisé chaque année (UNEAL), celui-ci prend en compte les effectifs ani - maux et la production d’azote totale d’origine organique de l’exploitation. Le plan d'épandage reste inchangé par rapport aux effectifs et à la surface déclarée dans le dos - sier technique de la demande d'enregistrement.
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-2
Une balance globale azotée est estimée pour chaque période culturale. Cette balance prend en compte les sorties d’azote (exportations par les plantes). Un plan prévisionnel de fumure (PPF) est réalisé en début d’année culturale pour une bonne fertilisation raisonnée des terres de l’exploita - tion. Le PPF 2025 a été présenté et comporte toutes les données réglementaires de l'arrêté préfec- toral définissant le référentiel régional applicable en Hauts-de-France.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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