Installation classée à Chemy (59147), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Suite au départ de deux associés dont le fils de monsieur et madame LEFEBVRE, l'atelier laitier est aujourd’hui à l’arrêt. Actuellement 60 vaches allaitantes et quelques bovins à l'engrais sont présents, en intégration, dans un bâtiment paillé de l’exploitation. Quelques points sont à corriger dû à un manque d'entretien, par manque d'unité de travail, plutôt qu'à de la négligence. L'activité s'arrêtera en 2026 avec l'arrivée de la retraite pour monsieur et madame LEFEBVRE.
20points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'activité laitière a cessé et le GAEC n'utilise plus de produit acide sur son exploitation. Une cuve GNR de 10000 litres est présente. Un bac égouttoir doit être installé pour éviter que du gasoil ne se répande sur le sol perméable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de remédier au problème du gasoil sur le sol en installant un bac adapté, sous les vannes de sa cuve GNR, dans un délai d'un mois. 10/15
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-2
Des documents agronomiques sont présents, mais la balance globale azotée n'a pas pu être pré - sentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'envoyer à l'inspection dans un délai d'un mois, le document ba - lance globale azotée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les bâtiments et annexes sont implantés comme décrit dans le dossier technique de la demande d'enregistrement déposée le 30 setembre 2020, pour lequel un arrêté préfectoral d’enregistre - ment a été délivré le 02 mars 2022, pour exploiter un élevage de 290 vaches laitières sur la com - mune de CHEMY. Actuellement l’activité d’élevage du GAEC a cessé et le site héberge une soixantaine de vaches al - laitantes en intégration, pour terminer l’aliment des silos. Le second site de CHEMY et le troisième d’HERIN n’ont plus de bovins. L’exploitante a précisé que la décision finale de cessation de l’activité n’est pas encore actée et qu’elle effectuera les démarches le moment venu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitante de contacter un établissement agréé pour sa cessation définitive des activités. Entreprise certifiée pour délivrer les documents relatifs à la cessation d’activité : https://www.lne.fr/recherche-certificats/fr/297
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'activité laitière est arrêtée depuis février 2025 et certains documents (comme les fiches de pro - duits dangereux, qui ne sont plus utilisées) ne sont plus présents sur l'exploitation. L'exploitante a fourni l’inventaire des bovins présents sur l’exploitation. Le logiciel ISAGRI est utilisé sur l'exploitation. Actuellement aucune vache laitière n'est présente sur l'exploitation. Un document unique est présent sur l’exploitation. L'exploitation ne possède pas de registre des risques. 5/15Les document concernant les épandages et l'agronomie réalisés par UNEAL ont été présentés. Les bons d’équarrissage sont informatisés (courriels pour enlèvement et réalisation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande aux exploitants de continuer à tenir à jour leurs documents concernant l'épandage, comme le plan prévisionnel de fumure, le cahier d'épandage, la balance globale azo - tée et les reliquats d'azotes demandés en zone d'actions renforcées (ZAR) jusqu’à l'arrêt complet de l’épandage des effluents d'élevage de l‘exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les distances d’implantations sont conformes aux plans du dossier de demande d’enregistrement déposé le 30 septembre 2020, et respecte les distances de l’article 5-1 de l’AM du 27 décembre 2013.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les bâtiments d’élevage et annexes de l’exploitation sont correctement entretenus. Les silos sont couverts par des bâches en bon état. Comme il n'y a plus d'activité laitière depuis début 2025, les silos sont pratiquement vides. Le reste de l'ensilage est utilisé pour nourrir quelques vaches allaitantes en intégration sur le site du GAEC. 7/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L’exploitation dispose d’une fosse caillebotis de 270m3 qui est actuellement vide; Une fosse circu - laire non couverte de 270 m³ contient encore un peu de lisier qui sera épandu au printemps et la fumière de 760m 2 présente le site contient du fumier pailleux des vaches allaitantes en intégra - tion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose d'un accès reliant la voie publique et l'intérieur du site suffisamment dimen - sionné pour permettre l'entrée des engins de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une poche incendie de 120 m³ n’a pas été installée sur le site en complément des poteaux (PEI) si - tués à proximité de l'exploitation, car l’activité va s’arrêter. Des extincteurs adaptés aux risques sont contrôlés annuellement par une société spécialisée. Les numéros d’appels d’urgence sont af - fichés dans la laiterie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé de faire parvenir l'attestation de contrôle des extincteurs à l'inspection dans un délai de deux mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
L’exploitation détient au 30 septembre 2025, un soixantaine de vaches allaitantes en intégration. L’effectif de l’APE en date du 02 mars 2022 étant de 290 VL, l’exploitant respecte l’effectif de son APE. Un plan prévisionnel de fumure et une balance globale azotée (BGA) sont réalisés chaque année. Le plan d'épandage du GAEC est inchangé. 11/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
La partie agronomique est réalisée chaque année par l'exploitant et son technicien agricole (UNEAL). Les documents d'enregistrement des pratiques ont été présentés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire parvenir à l'inspection la balance globale azotée de son ex - ploitation dans un délai d'un mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les cadavres sont enlevés par la société d’équarrissage ATEMAX à 02510 VENEROLLES. Les enlève- ments sont réalisés sur demande de l’exploitant, en tant que de besoin. 12/15
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les bidons de produits phytopharmaceutiques sont rincés, stockés et collectés par la filière ADI - VALOR. Cette dernière récupère aussi les filets, bâches. Les déchets et produits vétérinaires sont repris vers la société vétérinaire Saint Pierre à LESQUIN.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Avec l'arrêt de l'activité laitières les épandages des lisiers et du fumier sont réalisés maintenant sur une petite partie des 927 ,25ha du parcellaire du GAEC DU HAMEAU DE LA CROISETTE. Un PPF et un cahier d’épandage à jour ont été présentés. Les documents reprennent la totalité des terres du plan d’épandage de l’exploitation. Des reliquats d’azote ont été réalisés en 2025 en sortie d’hiver. La pratique est conforme aux ZAR.
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1
Un bilan global azoté est réalisé chaque année avec un technicien agricole de chez UNEAL, celui-ci prend en compte les effectifs animaux de l’exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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