SCEA AGRILAUNAY — Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
surfertilisation en 2021, îlots 7 et 12 sur culture épinard
7 installations de Pleugriffet (56120) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
surfertilisation en 2021, îlots 7 et 12 sur culture épinard
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
L'ensemble des produits arborant une classification CLP ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre tous les produits classés CLP sur rétention.
Code de l’environnement du 01/03/2017 , article R512-68
La demande de changement d'exploitant n'a pas été correctement réalisée ni prise en compte.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Absence de rétention pour les bidons de produits toxiques pour l'environnement
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Non conforme. Le forage n’apparaît pas sur les cartes du BRGM.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.