SCEA CADIC — Déclaration GEREP
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme Déclaration non réalisée en 2024 (déclaration réalisée les années précédentes, changement de groupement en mars)
2 installations de Cléguérec (56480) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme Déclaration non réalisée en 2024 (déclaration réalisée les années précédentes, changement de groupement en mars)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.