EARL LE DIAGON VINCENT — Émissions atmosphériques d’ammoniac
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions NH3 pour l'année 2021
Installations classées inspectées à Baud
3 installations de Baud (56150) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- EARL LE DIAGON VINCENT — Baud (56150) 2 points de contrôle avec suites administratives
- PRO DECOUPE TVR — Baud (56150) 8 points de contrôle avec suites administratives
- NICOL OLIVIER — Baud (56150) aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
PRO DECOUPE TVR — Dispositions générales
Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 4
Absence de localisation des regards "eaux pluviales" situés dans l'enceinte du site sur le plan des réseaux fourni par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de nous fournir un plan détaillé permettant d'apprécier la séparation des réseaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Neuveglise-sur-Truyere — 2
- Senven-Léhart — 4
- Lucciana — 3
- Chatte — 4
- Fontenay-sur-Loing — 3
- Saint-Just-en-Chaussée — 4
- Chalmoux — 2
- Bagnols-en-Forêt — 2