Installation classée à Armaucourt (54760), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055400045
Commune
Armaucourt (54760)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 54
Inspections listées
2 depuis 26 novembre 2024
SIRET
80099083000013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'inspection des installations classées propose à M. le Préfet de lever les mises en demeure.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dossier des installations classées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant a présenté le registre de suivi des risques et a envoyé par mail une photo le 22/01/2025 à l'inspection des installations classées. Le contenu du registre des risques a été vérifié lors de la vi- site d'inspection de récolement du 27/01/2026. L'exploitant y a mis les plans des risques et explo - sion, les rapports de vérification des contrôles électriques. Une copie des bons de livraison entre 3/6la SCEA DE L'ENCLOS et la SCEA DES GOTEAUX a été envoyé par mail le 22/01/2025 à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant a envoyé une photo de l'affichage des consignes de sécurité le 22/01/2025. Il a com - plété par un mail le 27/01/2026 d'une photo de l'affichage des consignes de sécurité dans le bu - reau. L'installation électrique a été remise aux normes. L'exploitant a présenté le rapport initial du 31/03/2025 de la société SOCOTEC et final du 03/11/2025 sans observation pour la SCEA DES GO - TEAUX et du 09/04/2025 rapport initial de la société SOCOTEC et enfin le rapport final du 03/11/2025 sans observation de la SCEA DE L'ENCLOS.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant a présenté le rapport initial de conformité des installations électriques du 31/03/2025 de la société SOCOTEC avec observations et final du 03/11/2025 sans observation pour la SCEA DES GOTEAUX et du 09/04/2025 rapport initial avec observations de la société SOCOTEC et enfin le rapport final du 03/11/2025 sans observation de la SCEA DE L'ENCLOS. La SCEA de L’ENCLOS in- dique avoir réalisé les travaux électriques de août à fin octobre 2026. L'exploitant a présenté le re- gistre des risques de suivi des visites de conformité des installations électriques et des zones à risques tenu à jour. Les plans des zones à risque d'incendie et d'explosion figurent dans le registre.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le bac de rétention de la cuve GNR a été nettoyé, une photo a été envoyée par mail à l'inspection le 22/01/2025. Cela a pu être vérifié lors de la visite d'inspection de récolement du 27/01/2026. La cuve d'AD Blue a été changée au profit d'une cuve double paroi. Un bon de commande du 5/627/12/2024 a été présenté à l'inspection. La pose a été vérifiée lors de la visite d'inspection du 27/01/2026. Les bidons contenant des liquides inflammables ont été mis dans des bacs de réten - tion, une photo a été envoyée le 22/01/2025 par mail à l'inspection. Cela a pu être vérifié lors de la visite d'inspection du 27/01/26. Le sol du local de stockage de produits phytosanitaires a été étan - chéifié. L'exploitant a présenté une facture de l'ets Ferreira Julien&Fils du 28/02/2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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