Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900120
Commune
Beaupréau-en-Mauges (49600)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 17 février 2025
SIRET
38786125500017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
La protection des fosses en béton doit être améliorée et il faudra prévoir la collecte des eaux souillées du quai.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I 4/6
Les porcs sont élevés sur caillebotis et le lisier est maintenu en préfosses et dans la petite fosse en béton couverte de 30 m³. L'unité de méthanisation affrète un camion de manière hebdomadaire pour la reprise d'environ 33 m³. Le contrôle des murs des porcheries montre une étanchéité des parois et il n'existe pas de drainage sous bâtiment. La fosse couverte de reprise (cône de pompage indépendant) ne possède aucun drainage et aucun désordre constaté. La fosse octogonale ne dispose d’aucun drainage et il n'a pas été constaté de désordre. Toutefois cet ouvrage qui est uniquement utilisé pour le retour du digestat, présente un niveau de remplissage trop important. En effet, le niveau de mousse présent sur le produit (digestat conforme au cahier des charges, selon déclarations) est supérieur au niveau maximal de l'ouvrage. Il n'a pas été constaté de débordement le jour du contrôle même si vous indiquez la survenue de cet incident. Pour mémoire, le niveau de garde sur un ouvrage à parois verticales est de 50 cm, ce qui implique de stopper tout apport dès lors que cette jauge est atteinte. La fosse rectangulaire en béton est également utilisée pour le retour de digestat et le niveau de remplissage est situé à environ 15 cm sous le niveau maximal. Remarque identique sur le respect du respect du niveau de garde. Aucun désordre constaté sur l'étanchéité (absence de drainage de contrôle). La poche de 500 m³ reçoit également du digestat et elle ne présente aucun désordre. Le quai d'embarquement des porcs est lavé après le départ des animaux et l'eau souillée s'écoule par gravité aux abords immédiats du bâtiment. Un petit caniveau est à prévoir pour collecter cet effluent vers la fosse de 30 m³.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse octogonale présente des piquets périphériques, mais il n’existe aucun grillage de protection. La fosse rectangulaire dispose d’une clôture partielle qui sera à parfaire pour éviter tout risque de chute dans l'ouvrage. Le niveau de garde (volume de sécurité) est à respecter même s’il n’a pas été constaté de débordement le jour du contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Lors du dernier contrôle, l'autonomie (7 ,5 mois) de stockage fixée par le programme nitrates n’était pas atteinte. Pour ce faire, vous avez mis en place une poche de 500 m³, ce qui permet de largement atteindre cette exigence. Désormais le départ de lisier de manière hebdomadaire, permet de respecter l'autonomie requise.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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