Installation classée à VERGEZAC (43320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054301032
Commune
VERGEZAC (43320)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
2 depuis 15 juillet 2024
SIRET
49059366200011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le recontrôle de l'unité d'exploitation de la SARL DU BONHIA a mis en évidence que l'exploitant a réalisé en partie les actions correctives demandées lors de l'inspection du 15 juillet 2024. Cependant, l'exploitant doit : -sous 3 mois finaliser la mise en place d'une clôture de sécurité pérenne sur la fosse de stockage du lisier, évacuer les derniers encombrants le long du chemin au-dessus de la FAF -sous 4 mois reprendre la canalisation d'évacuation des eaux de purge de la machine à soupe, des traces de matières organiques persiste dans le trou d'eau à proximité des porcheries où étaient envoyées ces restes de purge malgré l’arrêt d’envoi de ces restes de purges selon la déclaration de l’exploitant -sous 6 mois proposer un porter à connaissance à l’inspection des installations classées pour la mise en place éventuelle d'une nouvelle fosse géomembrane entourée d'une clôture de sécurité à côté la fosse à lisier. Cette nouvelle fosse permettra de supprimer le trou d’eau existant non sécurisé pour la collecte des eaux pluviales du village et de la porcherie. Un devis formalisant cette demande a été demandé à l’entreprise PAL selon la déclaration de l’exploitant. Il sera fourni dès sa réception à l’inspection des installations classées.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Constat du 15 juillet 2024 : Le jour de la visite, il a été constaté un défaut de fauchage autour des bâtiments d'élevage. Il sera nécessaire de passer le rotofil autour des bâtiments lors des meilleures conditions météorologiques. En arrivant sur l'exploitation , il est noté la présence de bidons de produits phytosanitaires et un bidon avec des traces de brûlage à l'air libre. Ces bidons de produits phytosanitaires ne doivent pas être présents sur les abords et à la visibilité du public. Ils doivent être éliminés régulièrement dans la filière appropriée. Le brûlage de déchets est interdit. L'élimination des bidons usagés de produits phytosanitaires doit être réalisé dans l'urgence. Concernant les abords un délai de 2 mois peut être accordé. Constat du 8 janvier 2025 : Les bidons de produits phytosanitaires ont été enlevés et ne sont plus présents dans la cour en arrivant sur le site d'élevage. Il n'y a pas de traces de brûlage de déchets à l'air libre dans le bidon en ferraille qui est encore présent dans la cour et sert en quelque sorte de poubelle. Un entretien des abords de l'exploitation a été réalisé, il est noté des traces anciennes de fauchage. L'exploitant effectue actuellement le taillage des arbres présents dans l'enceinte de l'exploitation. Un entretien des abords de la fosse à lisier géomembrane a été réalisé. La reconstruction de la clôture de sécurité est en cours. L'exploitant a mis une clôture temporaire (type filet à mouton). Il est rappelé à l'exploitant de terminer ce chantier par la pose d'un grillage solide d'une hauteur minimale de 2 m et d'effectuer par la suite son entretien. Si un portillon d'accès est mis en place, il sera nécessaire qu'il soit fermé à clé. L'exploitant s'engage à terminer cette clôture de sécurité d'ici fin avril 2025. Il est rappelé à l'exploitant l'importance d'une clôture de sécurité efficace autour de la fosse à lisier. En cas de manquement sur cette prescription, il sera proposé à Monsieur le préfet un arrêté de mise en demeure de respecter cette prescription. Enfin , le long du chemin à côté la FAF , il est nécessaire d'éliminer quelques encombrants et d'effectuer un rangement des barrières pouvant être utilisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 4/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Constat du 15 juillet 2024 : La SARL DU BONHIA dispose d'une fosse de stockage extérieure type géomembrane d'environ 800 m3 réel. Le jour de l'inspection la fosse est quasiment pleine. Elle ne déborde pas le jour de la visite. Il n'a pas été constaté de débordement ancien. Il est noté des traces d'effluents dans le milieu au niveau du point de pompage. Enfin, il est nécessaire d'effectuer un débroussaillage le long de la clôture de sécurité côté intérieur et extérieur de la fosse et revoir la clôture de sécurité qui est emmêlée dans les broussailles, herbes hautes. La vidange de la fosse doit débuter fin semaine 29, et semaine 30 qui coïncide au début des moissons d'orge qui auraient dû débuter plus tôt cette année vu les mauvaises conditions climatiques. L'exploitant a très bien conscience de cette urgence. À côté la fosse est présent un trou dans la terre dans lequel arrive des eaux pluviales des porcheries et du village situé au-dessus. Ce trou dont il est difficile d'apprécier la profondeur d'une surface d'environ 25 m 2 n'est pas sécurisé. Les eaux stagnent et laisse présager sur le long terme suite à la décomposition des végétaux avoisinants une eau polluée. Ce trou créé doit être enlevé afin de faciliter l'écoulement des eaux pluviales. Enfin, un autre trou dans la terre un peu plus haut , au-dessus de la fosse à lisier, existant depuis de nombreuses années selon la déclaration de l'exploitant, d'une surface de 10 m2 environ reçoit également les eaux pluviales du village et des porcheries. La profondeur est d'environ 1.5 m selon la déclaration de l'exploitant. L'exploitant déclare envoyer environ 1 fois tout les 2 mois des restes de purge de la machine à soupe des porcs qui représente un volume de 500 à 1000 l. Ces restes de purge sont considérés comme des effluents agricoles et doivent être dirigés dans la fosse à lisier. Constat du 8 janvier 2025 : Concernant la vidange de la fosse à lisier, celle-ci a été réalisée suite à l'inspection du 15 juillet 5/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Constat du 15 juillet 2024 : Il est demandé le jour de l’inspection un plan des réseaux des effluents agricoles avec le positionnement des divers regards de collecte et les lieux de stockage de ces effluents. Constat du 8 janvier 2025 : Un plan des réseaux sommaire a été fourni le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Constat du 15 juillet 2025 : Il est demandé le jour de l’inspection un plan des réseaux des eaux pluviales avec le positionnement des divers regards de collecte et les différents exutoires . Constat du 8 janvier 2025 : Un plan des réseaux sommaire a été fourni le jour de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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