Installation classée à Venteuges (43170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 février 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054300945
Commune
Venteuges (43170)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
3 depuis 8 mars 2022
SIRET
31631751000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
La révision du plan d'épandage est en cours. Il manque 50 ha de SAU à trouver par les exploitants afin de présenter un porter à connaissance d'ici fin 2025 selon la déclaration des exploitants.
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Équilibre de la fertilisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Aucun bilan de fertilisation sur les paramètres azote et phosphore n'a pas été calculé depuis 2005 lors de l'établissement du périmètre d'épandage. Un nouveau bilan de fertilisation sera calculé lors de la présentation du nouveau périmètre d'épandage. Ce nouveau plan d'épandage est en cours de réalisation par la chambre d'agriculture. Il sera présenté aux services d'inspection en fin 3/8
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Le GAEC DE LAVES a repris fin 2005, début 2006 l'élevage porcin de […] au Rouve 43170 SAUGUES. Auparavant, l'élevage de […] était connu de nos services comme une installation classée soumise à autorisation pour laquelle un arrêté d'autorisation N°D4-89-229 du 23 mars 1989 a été délivré après enquête publique pour 1110 places de porcelets en post sevrage et 1850 places de porcs à l'engraissement soit 2072 animaux équivalents. En 2005, un arrêté complémentaire N°D2B1-2005-486 du 2 décembre 2005 a été délivré à l'EARL DU ROUVE suite à la mise à jour du plan d'épandage. En 2006, l'élevage a été repris par le GAEC DE LAVES. Le plan d'épandage de 2005 ne correspond plus aux épandages réalisés. Certains preneurs de lisiers ne sont plus dans le plan d'épange, d'autres ont augmenté leur cheptel et leur parcellaire. Il est donc nécessaire de revoir le périmètre d'épandage et sutout le bilan de fertilisation. Éléments du plan d'épandage de 2005 N° NOM PRENEUR DE LISIER ADRESSE Commune plan d’épandage Surface étudiée en ha 1 GAEC DU FRAU La Soucheyre 43170 LA BESSEYRE SAINTE MARIE Besseyre Sainte Marie 52,58 Saugues 17 ,15 TOTAL 69,73 2 VILLERET ROBERT Servillanges 43170 VENTEUGES Besseyre Sainte Marie 8,14 Saugues 1,23 Venteuges 9,98 TOTAL 19,35 3 ANDRE JEAN LUC La Soucheyre 43170 LA BESSEYRE SAINTE MARIE Besseyre Sainte Marie 10,81 TOTAL 10,81 4/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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