3 installations de Saugues (43170) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Aucun bilan de fertilisation sur les paramètres azote et phosphore n'a pas été calculé depuis 2005 lors de l'établissement du périmètre d'épandage. Un nouveau bilan de fertilisation sera calculé lors de la présentation du nouveau périmètre d'épandage. Ce nouveau plan d'épandage est en cours de réalisation par la chambre d'agriculture. Il sera présenté aux services d'inspection en fin 3/8
Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.2
Le stockage de déchets dangereux ne se fait pas un local fermé mais sous un préau. La présence de l'armoire de stockage mentionnée dans le dossier (MC-Vario 3320-L2) n'a pas été vérifiée lors de la visite. Une chéneau d'eau pluviale devra être prolongée jusqu'au sol pour éviter le ruissellement d'eau sur les déchets dangereux. Les batteries de clôture ou de voitures devront être stockées également à l'abri des intempéries. Le dispositif de seuil permettant la rétention des produits répandus accidentellement n'a pas été mis en place conformément au schéma du dossier : Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois : 1- transmettre une photo des réparations concernant la
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.