Installation classée à Saint-Cricq-Villeneuve (40190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054001616
Commune
Saint-Cricq-Villeneuve (40190)
Département
Landes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 40
Inspections listées
1 depuis 16 septembre 2025
SIRET
41911697500014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Cet élevage, pour lequel l'exploitant a évoqué de potentiels projets de développement, tant de nature élevage que culturaux (kiwis), ainsi que de production d'électricité PV, présente un très bon état d'entretien.
16points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Installations électriques et techniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8
Aucundocument n'a étéprésenté,la conformité est eneffet en cours demiseàjour avec la compagnie d'assurance de la SCEA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → Un document de conformité électrique est à fournir sous un moi à réception .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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