Installation classée à Philondenx (40320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054000744 |
|---|---|
| Commune | Philondenx (40320) |
| Département | Landes |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 40 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 septembre 2025 |
| SIRET | 42310336500015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation située sur un terrain présentant plusieurs surfaces en pente. L’exploitant souhaite transmettre à son fils sous +/- cinq a ns, et a pour projet une restructuration sur la plaine en dessous, mais celle-ci estsituée à MALLAUSSANE (64). Si le projet est acté, il sera instruit et géré par les installations classées des Pyrénées-Atlantiques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les bâtiments sont bien implantés selon les prescriptions de l’arrêté ministériel).
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L’installation produit du lisier. Présence de fosses sous les bâtiments, où les lisiers sont traités par oxygénation. Les boues sont ensuite envoyées vers une fosse de 1500 m 3 puis épandues.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le circuit de circulation des effluents a été décrit par l’exploitant et s’avère conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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