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Installation classée à Montgaillard (40500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2022 — 5 points susceptibles de suites .
Ce que le registre dit de cette installation Code AIOT 0054000669 Commune Montgaillard (40500) Département Landes Régime Autorisation Statut Seveso Non Seveso Directive IED oui État d'activité En exploitation avec titre Service d'inspection DDETSPP 40 Inspections listées 1 depuis 21 mars 2022 SIRET 43908247000014
Rubriques de la nomenclature Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Le dernier rapport d'inspection publié Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page .
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection Malgré une mise en oeuvre des MTD non finalisée, et quelques petites imperfections sans gravité, la tenue de l'installation est apprue remarquable aux inspecteurs, en particulier sur le volet propreté et hygiène.
32 points de contrôle
0 avec suites administratives
5 susceptibles de suites
27 sans suite
Stockage des effluents Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence sur l'exploitation d'une fosse principale couverte. Présence d'une fumière couverte, mais qui n'est plus ou très peu utilisée. Présences de trois poches à lisier externalisées (communes de Montgaillard et de Montsoué). Présence de deux fosses de 700 m 3 chacune non déclarées. Présence d'une pré-fosse extérieure non totalement sécurisée (grillage détérioré).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Moyens de lutte contre l’incendie Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Pas de vérification annuelle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Installations électriques et techniques – Plans – FDS Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Pas de vérification annuelle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Dossier de réexamen Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen est présent, mais les fosses ne sont pas encore couvertes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16/18
Thèmes : Élevage · Dossier
Mise en œuvre des MTD Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les fosses ne sont pas couvertes : les niveaux d'émission sont difficilement quantifiables.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dossier
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dossier 4/18
Dossier installation classée Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme. 2025 porcs présents, pour 2442 autorisés 256 truies, cochettes et jeunes reproducteurs pour 312 autorisés 784 porcelets pour 840 autorisés Plan d'épandage, PPF, cahier d'épandage : conformes. Equarrissage : conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dossier
Règles d’implantation Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Recensement des risques Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Une salariée est formée concernant les risques sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Nature et risques des produits Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Propreté – Insectes – Rongeurs Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux, coursives et salles, sont maintenus dans un état de propreté remarquable.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Tuyauteries et canalisations des effluents Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/18
Thèmes : Élevage · Pollution
Accessibilité de l’installation Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fioul double paroi conforme de 10000 litres.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation) Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Prélèvements conformes, mais quelques rares fuites d'eau sont présentes. L'exploitant le sait et des réparations vont êtres effectuées sans délai.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Collecte et stockage des effluents Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/18
Thèmes : Élevage · Pollution
Collecte des eaux de pluie Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Rejets directs d’effluents Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Pas de rejets directs de surface apparents.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Plan d’épandage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Plan d'épandage de 213,11 ha sur 3 communes (Montgaillard, Montsoué et Fargues), inchangé par rapport au dossier d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Éléments pris en compte pour le plan d’épandage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Composition du plan d’épandage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Condition d’épandage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Distances à respecter vis-à-vis des tiers Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-b
Conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Distances vis-à-vis des autres éléments de l'environnement Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
Conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Dimensionnement du plan d'épandage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Plan d'épandage correctement proportionné.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Bâtiments correctement ventilés et très bien tenus. Les inspecteurs remarquent que l'odeur des salles est très peu perceptible par rapport à d'autres exploitations du même type.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14/18
Thèmes : Élevage · Pollution
Déchets et sous-produits animaux Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence de chambres froides pour les cadavres. Enlèvement à la demande par la société ATEMAX.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Cahier d’épandage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dossier
Mise en œuvre des MTD Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
La salariée de l'installation a une formation en environnement (dîplomée d'un lycée agricole).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dossier
Émissions atmosphériques d’ammoniac Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dossier
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1
Niveaux d'azote relevés sur le cahier d'épandage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dossier
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-3
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet NOM ET SIGNATURE DE(S) L’INSPECTEUR(S) […] 18/18
Thèmes : Élevage · Dossier
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc l'historique de nos captures pour cette installation la citation exacte : source, licence, date, URL Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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