Inspections ICPE

EARL DU BEOU - TASTET CHRISTOPHE

Installation classée à Montgaillard (40500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054001588
CommuneMontgaillard (40500)
DépartementLandes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 40
Inspections listées1 depuis 6 mars 2023
SIRET78880753500018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Tous les tuyaux de gaz ont été remplacés. Un constat de conformité des installations électriques a été délivré le /2022 par la société Élevage Service. L'exploitant présente des relevés d'eau quotidiens. […] ont été mises en place.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

[…] sont mises en place.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3/5

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

[…] sont en place.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dossier

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

[…] sont en place.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dossier

Dérogation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 43

Aucune dérogation n'est exigée.

Proposition de l'inspection : Sans objet NOM ET SIGNATURE DE(S) L’INSPECTEUR(S) […] 5/5

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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