Installation classée à Saint-André-le-Gaz (38490), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006103088 |
|---|---|
| Commune | Saint-André-le-Gaz (38490) |
| Département | Isère |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 19 novembre 2024 |
| SIRET | 71362228000038 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP 94-592 du 11 février 1994
Il est constaté la présence de 2 chaînes de dégraissage lessiviel en amont d’une cabine de peinture poudre : - une chaîne au trempé comportant une cuve de traitement et 2 cuves de rinçage, - un tunnel de traitement par aspersion comportant un circuit de traitement et un circuit de rinçage. 6/14
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP 94-592 du 11 février 1994 – article 1.6.1.4
La traçabilité de la vérification des extincteurs est réalisée au travers : 8/14
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP 94-592 du 11 février 1994 – article 1.6.3.4
Les contrôles annuels sont réalisés et tracés. Les rapports 2023 et 2024 sont présentés. De nombreuses non conformités sont signalées, dont certaines pouvant entraîner des risques d’explosion ou d’incendie, et se retrouvent de 2023 à 2024. Avis de l’inspection : non conforme
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : non précisée
Absence de consigne. Avis de l’inspection : non conforme
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : action de mise à jour de l’arrêté préfectoral du site
Le site ne dispose que d’un seul compteur en entrée sur le réseau eau potable. La répartition des consommations entre sanitaires et activité industrielle a été estimée par l’exploitant. L’eau est utilisée dans le process pour faire l’appoint sur les bains de traitement qui font l’objet de pertes par évaporation et entraînement lors de l’égouttage des pièces. Avis de l’inspection : prescriptions à compléter
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP 94-592 du 11 février 1994 – II prescriptions particulières / A) traitement chimique des métaux / 1) prévention de la pollution des eaux 10/14
L’exploitant ne dispose pas de plan des réseaux d’évacuation. On note la présence d’un point de rejet (eaux sanitaires traitées et pluviales) coté Bourbe et de plusieurs descentes de gouttières coté canal du Moulin. Il n’y a pas de rejet d’eaux industriels. Dans le process, l’eau potable est utilisée pour faire l’appoint des bains afin de pallier aux phénomènes d’entraînement lors de l’égouttage des pièces et d’évaporation. Le process ne génère pas de rejet liquide. Les boues récupérées en fond de bacs (1 à 2 fois par an) sont traitées dans une filière déchets. Avis de l’inspection : mise à jour des prescriptions nécessaires
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : non précisée
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP 94-592 du 11 février 1994 – article 1.6.1.5 b
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : art. R. 541-43.-I. du code de l’environnement
Le prestataire chargé de l’élimination des déchets est VEOLIA. L’exploitant ne connaît pas Track déchets. On note la présence d’un stock de déchets entreposés à l’arrière du batiment. 12/14
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP 94-592 du 11 février 1994, article 1.4.3
Le site est installé entre la Bourbe et le canal du Moulin. Le site ne dispose pas de rétention des eaux en cas d’incendie notamment. Le plan des réseaux d’évacuation des eaux pluviales et sanitaires n’est pas disponible. On note la présence d’un point de rejet (eaux sanitaires traitées et pluviales) coté Bourbe et de plusieurs descentes de gouttières coté canal du Moulin. Le niveau 0 du bâtiment abritant les installations est en contrebas de la route, de la Bourbe et du canal du Moulin. Il dispose par ailleurs de plusieurs fosses de volumes relativement importants. L’utilisation de la topographie particulière du site pourrait être mise à profit pour confiner les eaux d’extinction sur site. Ce point pourra être étudié par l’exploitant. Avis de l'inpection des ICPE : non conforme
Proposition de l'inspection : demande d’action corrective L’exploitant proposera en la justifiant une solution de mise en rétention du site sous 3 mois en indiquant les délais de mise en œuvre de la solution retenue. 13/14
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP 94-592 du 11 février 1994, II prescriptions particulières, article 1.15 et 1.16
Les installations de dégraissage sont positionnées dans des fosses en béton dont le volume apparaît suffisant. Les fosses ne disposent pas d’alarme en point bas. Chaque ligne (au trempé et tunnel) ne dispose que d’une cuve de traitement, sans incompatibilité possible au niveau de la rétention associée. Les pièces sont égouttées en sortie de tunnel sur la dalle béton à l’intérieur du bâtiment, les volumes égouttés sont faibles et font l’objet d’évaporation. Avis de l'inpection des ICPE : non conforme
Proposition de l'inspection : demande d’action corrective Mettre en place des alarmes en point bas des rétentions. Délai 3 mois 14/14
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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