FAISANDERIE MEYER (GAEC) — Rejets directs d’effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Les effluents produits par l’activité du site ne so nt pas normés ou homologués. Ils ne sont pas rejetés dans les eaux superficielles douces ou marines. Non conforme : Le plan d’épandage de l’exploitation ne respecte pa s les dispositions de l’article 27-2 d) de l’arrêté ministériel du 27/12/2013 concernant la mise à jour du plan d’épandage : Le fumier produit est épandu selon le plan d'épanda ge de février 2022. La SAU de l'exploitation est de 254 ha. L'exploitant produit 26 840 tonnes d'azote sur une SAU d'environ 254 ha, soit 105,7 kg d'azote/ha (l'exploitant est en zone vulnérable). En zone vulnérable nitrates, l’exploitant est tenu de fournir un plan de fumure et un cahier d’épandage. L