Cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R,512-39-1-I
Les produits dangereux ont été évacués par l'exploitant précédent avant la vente de l'élevage.
Installation classée à Pouzay (37800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0053700807 |
|---|---|
| Commune | Pouzay (37800) |
| Département | Indre-et-Loire |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 37 |
| Inspections listées | 1 depuis 1er juin 2026 |
| SIRET | 32490416800014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R,512-39-1-I
Les produits dangereux ont été évacués par l'exploitant précédent avant la vente de l'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R,512-39-1-I
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/07/2011, article R,512-39-1-I
Les compteurs électriques ont été coupés et les boîtiers démontés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/07/2011, article R512-39-1
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/07/2011, article R512-39-2
Les silos ont été vendus, les cellules de stockage des céréales détruites. La grande fosse sera transformée en réserve incendie pour le projet du s ite photovoltaïque et les 2 villages situés à ᵈproximité. La 2 fosse sera détruite.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.