Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article Annexe I - Point 1.1.2.
L’exploitant n’a pas fait procéder au contrôle périodique de son installation de stockage d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium, par un organisme agréé, dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l’environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.