Installation classée à Vigoulant (36160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053600452
Commune
Vigoulant (36160)
Département
Indre
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 36
Inspections listées
1 depuis 11 décembre 2024
SIRET
34453937400019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'atelier porcin n'est plus exploité depuis le /2022, date du dernier mouvement d'animaux (abattage). L'exploitant est à la recherche d'un repreneur. DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex -4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Déclaration de cessation d’activité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article R512-46-25
L'atelier porcin n'est plus exploité depuis le 19/01/2022, date du dernier mouvement d'animaux (abattage). Selon l'article R512-74 du code de l'environnement : II - En application de l'article L. 512-19, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'arrêté d'autorisation, l'arrêté d'enregistrement ou la déclaration cesse de produire effet lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives, à la suite d'un constat de l'inspection des installations classées ou d'une information de l'exploitant. Le préfet peut alors mettre en demeure l'exploitant de procéder à la cessation d'activité de son installation, ou de la partie concernée de son installation, au sens de l'article R. 512-75-1. Le projet d'arrêté de mise en demeure est communiqué préalablement par le préfet à l'exploitant qui dispose d'un mois pour présenter ses observations éventuelles par écrit. L'exploitant est à la recherche d'un repreneur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande de prorogation de l'arrêté d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement devra être adressée à monsieur le préfet avant le 19/01/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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