Installation classée à Plounévez-Lochrist (29430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902993
Commune
Plounévez-Lochrist (29430)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 11 décembre 2023
SIRET
41350834200024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/09/2019, article 1
- AP N°21-2019/AE du 19/09/2019 pour les effectifs suivants: 240 reproducteurs, 2497 porcs de plus de 30 kgs , 1120 porcs de moins de 30 kgs avec une production annuelle limitée à 6900 animaux. - Campagne 2022/2023: 240 reproducteurs, 6985 porcs charcutiers et 7200 porcelets post-sevrage produits.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Réalisation annuelle d'analyses de sol par rotation sur les îlots en fonction de l'assolement prévisionnel. Le RSH pris en compte dans les documents de fertilisation sont les données régionales.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
- Cultures de Maïs Grain avec broyage des cannes - prise en compte comme interculture- et enfouissement sous 15 jours. - Implantation de CIPAN après récolte des surfaces semées en Blé tendre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La dose prévisionnelle à apporter sur les ilots culturaux est calculée selon les règles du GREN. Tous les ilots déclarés à la PAC 2023 sont présents dans les documents de fertilisation. Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée sur les îlots grandes cultures considérés - Blé tendre d'Hiver et Maïs grain-.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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