2 installations de Locmélar (29400) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques a été réalisée pour l’année 2021. Le module GEREP a été fourni mais pas le BRS. La déclaration au titre de l’année 2022 devra comprendre l’ensemble des pièces jointes justificatives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration annuelle des émissions d'ammoniac. La déclaration des émissions d'ammoniac doit être réalisée tous les ans pour les élevages IED, avant le 31 mars suivant l'année civile concernée par la déclaration.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.