Installation classée à Douarnenez (29100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection constate que plusieurs points de contrôle sont susceptibles de suites à l'issue de cette visite. Il convient à l'exploitant de transmettre, dans les délais impartis, les justificatifs relatifs aux points abordés.
18points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Carnet de suivi des interventions sur l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.IV.2
L'exploitant présente à l'Inspection le carnet de suivi de l'installation. Le document indique les index des volumes d'eau consommés et rejetés par l'installation, les quantités de produits de traitement consommés. Le fonctionnement de la TAR est continu, il n'y a pas de périodes d'arrêt complet ou partiels. Le document indique les actions préventives, curatives et correctives effectuées sur l'installation (nettoyage / désinfection), opérations de maintenance... Le dernier nettoyage / désinfection de la TAR a été réalisé le 25/04/2024. Un document reprend la vérification et les interventions spécifiques sur les dévésiculeurs ainsi que sur les autres dispositifs constitutifs de l'installation (courroies, filtres, pompes, corps de l'échangeur, canalisations...) Sont annexés au carnet de suivi : – le plan des installations comprenant notamment le schéma de principe à jour des circuits de refroidissement avec identification du lieu de prélèvement pour analyse, des lieux d’injection des traitements chimiques, – l’analyse méthodique des risques, – les plans d’entretien et de surveillance et les procédures de gestion du risque de légionelles, – les rapports de vérification de la société Qualleo, – les résultats des prélèvements et analyses effectuées pour le suivi des concentrations en Legionella pneumophila et des indicateurs jugés pertinents pour l’installation, tels que définis au point I.3 ci-dessus, – les résultats de la surveillance des rejets dans l’eau tels que définie à l’article 5.5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le bilan TAR de 2023 à l'Inspection 7/17
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Référents et formation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
L'exploitant présente à l'Inspection les attestations de formation de M Daniel G. et M Jean-Marie D. datées du 29/11/2022 La formation de M Mickaël G. et M Benjamin J. n'est plus à jour et nécessite d'être renouvelée. L'exploitant indique que cette formation de requalification doit être réalisée courant 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'Inspection le plan de formation et les justificatifs indiquant la réalisation prochaine de la requalification de M Mickaël G. et M Benjamin J. Transmettre à l'Inspection, à l'issue de cette formation, les attestations de formation correspondantes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b---3.7.I.1.c
L’exploitant a transmis à l’Inspection : - Une procédure appliquée lors du dépassement du seuil de 1 000 UFC/L (<100 000 UFC/L) - Une procédure appliquée lors de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L (procédure d’arrêt immédiat de l’installation, alerte de la DDPP, nettoyage / désinfection de l’installation) - Une procédure appliquée lors du nettoyage annuel de l’installation, en cas de présence de Legionella Pneumophila entre 1000 et 100 000UFC/l, en cas de présence de Legionella Pneumophila > 1000 UFC/l sur 3 analyses consécutives et en cas de flore interférente rendant impossible la lecture sur 2 analyses consécutives. L'Inspection note une redondance entre les 2 procédures lors du dépassement du seuil de 1 000 UFC/L (<100 000 UFC/L) ainsi qu'une incohérence dans les protocoles de nettoyage / désinfection qui différent entre les 2 procédures. L’exploitant a également transmis à l’inspection la procédure technique d’arrêt du condenseur et de la salle des machines en cas de dépassement du seuil de légionelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant clarifie la redondance entre les 2 procédures lors du dépassement du seuil de 1 000 UFC/L (<100 000 UFC/L) ainsi que l'incohérence dans les protocoles de nettoyage / désinfection qui différent entre les 2 procédures et transmet à l'Inspection les procédures à l'issue de leur révision.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Actions en cas de résultats non conformes
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/11/2017, article 1
L'exploitant indique ne pas faire état de modifications concernant les rubriques et les natures d'activités relevant des ICPE de son établissement. Il indique son souhait de voir le volume de rejet en période estivale (limité à 50m³/j) augmenté dans le cadre de la révision, actuellement en cours, de sa convention de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'Inspection, à l'issue de sa révision, la nouvelle convention de rejet.
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a
La dernière révision de l’AMR est en date de mars 2023. Le point D.2 de l’AMR révisée indique que celle-ci est revue tous les 2 ans. Les résultats d’analyse légionelles 2022 et 2023 ne font pas apparaître de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L, ni de dépassements consécutifs du seuil de 1000 UFC/L. L’exploitant indique l'absence de changement dans la stratégie de traitement et l'absence de modification de l’installation nécessitant la révision de l'AMR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Analyse méthodique des risques (AMR)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b----3.7.IV.2
Le point S.3 de l’AMR indique que le point de prélèvement pour les analyses Legionella pneumophila et pour les autres paramètres sur le circuit de refroidissement est identifié sur site et repris sur le synoptique des installations. L’inspection constate que le lieu de prélèvement pour l'analyse légionelle est repéré sur le schéma de l’installation. Les lieux d'injection des produits de traitement sont indiqués sur le plan des installations. Le point E.14 de l’AMR indique que la localisation des points d'injection est pertinente notamment par rapport à la déconcentration et au fonctionnement des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques/Traitement préventif
Plan d’entretien et de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b
L’exploitant a transmis à l’Inspection le plan d’entretien et de maintenance préventif de son installation. Le document précise les actions effectuées, leur périodicité minimale et les personnes responsables de leur réalisation. L’exploitant a également transmis à l’Inspection les enregistrements relatifs aux opérations de contrôles de l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b---3.7.I.2.b
L'exploitant a transmis à l'Inspection la stratégie de traitement de sa tour aéroréfrigérante. Ce document, daté de 2021, a été élaboré par la société Qualleo, responsable du traitement préventif de l'eau du circuit. Il décrit et justifie la stratégie de traitement mise en œuvre, détaillant le choix des produits de traitement, leur application et leur impact environnemental. Le document précise également les molécules polluantes et les sous-produits de décomposition résultant de l'utilisation de ces produits. Un tableau présente les valeurs seuils pour les différents paramètres considérés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3
L’exploitant a transmis à l’Inspection un plan de surveillance analytique de l’installation. Le document précise les paramètres surveillés pour l'eau d'appoint, l'eau de rejet et l'eau du circuit, ainsi que la fréquence des contrôles, l'organisme responsable de ces opérations et les seuils associés à chaque paramètre. La stratégie de traitement mise en œuvre consiste en l’injection d'un traitement biocide non- oxydant en discontinu dans le bassin de la tour aéroréfrigérante et l’injection d'un traitement antitartre/anticorrosion dans la canalisation de l'eau d'appoint) L'exploitant a présenté à l'Inspection les derniers résultats d’analyse annuel de l'eau d’appoint 2023, les derniers résultats d’analyse annuel de l'eau de rejet 2023 ainsi que les derniers résultats d’analyse trimestriel réalisé par la société Qualleo sur l'eau de circuit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.3
L’exploitant a transmis à l’Inspection les fiches de données de sécurité des produits suivants : - A-NET CPNTA Détartrant et Débourbant - A-REF 610 anti-tartre anti-corrosion - A-CID SAD biocide non oxydant à large spectre bactérien Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.---3.7.I.2.c
L'Inspection constate que l’installation est maintenue propre et dans un bon état de surface. L'exploitant indique procéder au nettoyage de l'installation une fois par an. La dernière opération de nettoyage et de désinfection, consignée dans le cahier de suivi, a été réalisée le 25/04/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 13/17 -
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Règles d'implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.1
L’AMR indique au point C.1 que les installations ne présentent pas d’ouvrants à proximité et au point C.2 que les installations ne présentent pas de prises d’air neuf à proximité. L'Inspection constate sur site le respect de ces dispositions. L'Inspection constate également que la TAR est dans une zone technique et que seul le personnel habilité y a accès. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Emplacement et marquage du point de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b
14/17 Lors du contrôle de l'installation, l'exploitant présente à l'Inspection l'emplacement du point de prélèvement. L'Inspection vérifie et confirme que le point de prélèvement est clairement marqué et correctement identifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Rétentions des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.10
L'Inspection constate que les produits de traitement sont associés à une capacité de rétention suffisante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Entretien des appareils et réserves en produits de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.b
L'Inspection constate que les appareils de traitement et de mesure sont correctement entretenus. De plus, l'exploitant indique disposer de réserves suffisantes de produits, assurant ainsi la capacité de répondre efficacement à des besoins urgents ou à d'éventuelles irrégularités d'approvisionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
FDS (REACH ou règlement des produits biocides)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Art.37.5
L’exploitant a transmis à l’Inspection les fiches de données de sécurité des produits suivants : A-NET CPNTA Détartrant et Débourbant A-REF 610 anti-tartre anti-corrosion A-CID SAD biocide non oxydant à large spectre bactérien Utilisation : A-NET CPNTA Détartrant et Débourbant (utilisé au cours de la procédure appliquée lors de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L, lors du nettoyage annuel de l’installation, ainsi que lors - de présence de Legionella Pneumophila entre 1000 et 100 000UFC/l - de présence de Legionella Pneumophila > 1000 UFC/l sur 3 analyses consécutives. - de flore interférente rendant impossible la lecture sur 2 analyses consécutives. A-REF 610 anti-tartre anti-corrosion : Pilotage Volumétrique (compteur) / Dosage 80 à 100 ml/m³ d’eau d’appoint A-CID SAD biocide non oxydant à large spectre bactérien : Pilotage Chronométrique (horloge) / Fréquence d’injection Tous les Lundis et Jeudis / Temps d’injection 11 minutes / Dosage 3 à 4 litres par injection. 16/17 Le personnel chargé de la manipulation de ces produits dispose des équipements de protection individuelle nécessaires, tels que des gants et une visière. L'Inspection constate également la présence d'une boite de masque FFP3 et d'une douche de sécurité à l'entrée du local TAR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection recommande à l'exploitant de ranger et de protéger les équipements de protection individuelle (EPI) fournis à son personnel en les plaçant à l'intérieur d'une armoire ou d'une enceinte. Ceci permettant de les préserver de la poussière et des agressions extérieures.
Thèmes : Produits chimiques · Mesures de gestion et de prévention des risques
Fréquence des prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 3.7.I.3.a
L'Inspection constate le respect de la fréquence bimestrielle de prélèvement et d'analyse de Legionella pneumophila sur la période mai 2022 – mars 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveillance de la concentration en légionelles
Transmission des résultats à l’inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 3.7.I.3.e
Sur la période considérée de mai 2022 à mars 2024, l'exploitant a transmis bimestriellement les données d'autosurveillance des analyses de concentration en Légionella pneumophila via le site de télédéclaration du ministère en charge des installations classées prévu à cet effet (GIDAF).17/17 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveillance de la concentration en légionelles
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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