Installation classée à Grâce-Uzel (22460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052215930 |
|---|---|
| Commune | Grâce-Uzel (22460) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 novembre 2024 |
| SIRET | 41140856000018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est nécessaire pour les exploitants de mettre en œuvre les mesures suffisantes pour corriger les anomalies constatées, lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une partie des eaux de lavage n'est pas collectée pour être dirigée vers les ouvrages de stockage.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une partie des eaux de lavage se déverse dans le milieu.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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