Installation classée à Plurien (22240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204651 |
|---|---|
| Commune | Plurien (22240) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 octobre 2024 |
| SIRET | 38947534400013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Installation à l'arrêt pour laquelle […] a notifié la cessation d'activité le jour de l'inspection et pour laquelle il convient de notifier les conditions de mise en sécurité.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.7
Non Conforme : Les accès à l'installation doivent être condamnés, la végétation nettoyée et les silos couchés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Norme du 09/12/2015, article R512-66-1 CE
Conforme : notification de cessation d'activité remise le jour de l'inspection par l'exploitant. Non conforme : il convient de notifier les actions mises en oeuvre pour la mise en sécurité du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · fin d’activité ICPE ou poursuite au titre RSD.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2
Non conforme : Végétation à nettoyer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
Sans objet, l'installation est à l'arrêt.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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