Installation classée à Cavan (22140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052200648
Commune
Cavan (22140)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 4 août 2022
SIRET
88250784100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant ne dispose pas de moyen de lutte externe contre l'incendie malgré une mise en de - meure de 2022 avec un délai de quatre mois et une prescription dans l'arrêté préfectoral modifica - tif du 1er juillet 2024 de régulariser la situation avant le 1er juillet 2025 (article 4.4).
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Défense conte l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de moyens de lutte externe contre l'incendie : - pas de poteau incendie à moins de 200 mètres ; - absence de réserve d'eau de 120 m3 ; - absence d'avis des services de secours et d'incendie concernant des moyens alternatifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : mettre en place sur le site une réserve incendie de 120 m3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prescription particulières relatives à la sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2024, article 4.4
absence de moyens de lutte externe contre l'incendie. Non respect de l'article 4.4 de l'arrêté préfectoral modificatif qui prévoyait la mise en place de la défense externe contre l'incendie courant le premier semestre 2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : mettre en place sur le site une réserve incendie de 120 m3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · défense externe contre l'incendie
lutte externe contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/10/2022, article 1er
4/5absence de réserve d'eau de 120 m3, absence de poteau incendie à moins de 200 mètres. non respect de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 05 octobre 2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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