Inspections ICPE

SCEA DE CORTEUIL

Installation classée à Venesmes (18190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 août 2023 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0051800558
CommuneVenesmes (18190)
DépartementCher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 18
Inspections listées1 depuis 8 août 2023
SIRET31115922200018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La gestion des effluents d'élevage est conforme à la règlementation. La protection incendie est assurée.

7points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
6sans suite

Moyens de lutte contre l’incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Bouche d'irrigation à 150 M3, avec contrôle d'utilisation par le SDIS. Extincteurs non vérifiés récemment.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte et stockage des effluents zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II--------23-I--------23-III

Le fumier est directement épandu sur les terres de l'exploitant.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents--------Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26--------27-2-d

Plan d'épandage à jour - pas de changement.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Épandage sortie hiver avant maïs. 3 à 4 tonnes par hectare.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Pollution

Condition d’épandage--------Délais d’enfouissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a--------27-5

Enfouissement "en suivant".

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Site de traitement spécialisé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Sans Objet

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Dossier

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Cahier d'enregistrement présent.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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