Installation classée à Saint-Priest-la-Marche (18370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0051800489 |
|---|---|
| Commune | Saint-Priest-la-Marche (18370) |
| Département | Cher |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 18 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 décembre 2025 |
| SIRET | 30005422800014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les exploitants doivent procéder aux contrôles des installations électriques qui n'ont pas été réalisé depuis 5 ans.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant n'a pas procéder aux contrôles des installations électriques depuis 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle périodique des installations électriques dans les 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant a établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation, constitué, le cas échéant, du registre d'élevage tel que prévu par le code rural et de la pêche maritime ; - le plan d'épandage (cf. art. 27-2) et les modalités de calcul de son dimensionnement (cf. art. 27- 4) ; - le cahier d'épandage y compris les bordereaux d'échanges d'effluents d'élevage, le cas échéant (cf. art. 37) ; - les justificatifs de livraison des effluents d'élevage à un site spécialisé de traitement, le cas échéant (cf. art. 30) et/ou le cahier d'enregistrement des compostages le cas échéant (cf. art. 39) et/ou le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents d'élevage si elle existe au sein de l'installation (cf. art. 38) ; - les bons d'enlèvements d'équarrissage (cf. article 34).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'exploitant contrôle les réseaux afin de s'assurer qu'il n' y a pas de fuites. L'abreuvement des animaux se fait avec des équipements automatiques avec dispositif d'arrêt.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie se déversent dans le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'ensemble des rejets sont canalisés et stockés dans des ouvrages étanches et suffisamment dimensionnés de façon à ce qu'il n' y est pas de déversement de rejets d'origine organique dans le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le site produit 220 tonnes de fumier et 5000 m³ de lisier. Le fumier fait l'objet d'un stockage aux champs. Le fumier et les lisiers épandus sur une Surface Agricole Utile de 434 hectares. Le bilan de fertilisation est équilibré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que le fumier issu des porcelets en post-sevrage fasse l'objet d'un stockage au champ sous condition du strict respect du stockage sous bâtiment ou en ouvrage de stockage durant au moins deux mois.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
8/8 L'exploitant procède à l'enregistrement de ces pratiques culturales et épandages des effluents d'origine organique et minérale sur un outil dématérialisé ( provenant d' Axereal). L'ensemble des éléments réglementaires apparaissent sur ce document.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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