Installation classée à Méry-ès-Bois (18380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 novembre 2022 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0051800332 |
|---|---|
| Commune | Méry-ès-Bois (18380) |
| Département | Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 18 |
| Inspections listées | 1 depuis 15 novembre 2022 |
| SIRET | 38875187700019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Gestion des effluents de l'élevage globalement conforme à la règlementation. L'installation de prélèvement d'eau doit être aménagée, conformément à la règlementation (compteur, disconnecteur). La poche incendie doit être mise en place. 32-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence de compteur. Absence de dispositif de disconnexion
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Installations de comptage et protection de la ressource
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de dispositif de lutte contre l'incendie situé à moins de 200 m. Borne incendie à l'entré du site (à 600 m). Étang présent à 500 m.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II--------23-I--------23-III
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26--------27-2-d
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a--------27-5
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Sans objet
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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