Collecte et stockage des effluents zone vulnérable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II--------23-I--------23-III
Capacités de stockage de la phase liquide et de la phase solide du lisier suffisantes pour permettre le stockage des effluents pendant la période la plus longue sans épandage.
Rejets directs d’effluents--------Mise à jour du plan d'épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26--------27-2-d
Le plan d'épandage a été modifié sans porter à connaissance du préfet. Le retrait des parcelles concernées avait été envisagé dans la modification du plan d'épandage actée en octobre 2021.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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