Inspections ICPE

SCEA DU CORMIER

Installation classée à Ennordres (18380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 août 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0051800202
CommuneEnnordres (18380)
DépartementCher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 18
Inspections listées1 depuis 29 août 2023
SIRET33265047200019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La gestion des effluents d'élevage est conforme à la règlementation. La protection incendie est assurée.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'un étang accessible pour le SDIS. Extincteurs vérifiés annuellement en novembre.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte et stockage des effluents zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II--------23-I--------23-III

Capacités de stockage de la phase liquide et de la phase solide du lisier suffisantes pour permettre le stockage des effluents pendant la période la plus longue sans épandage.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents--------Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26--------27-2-d

Le plan d'épandage a été modifié sans porter à connaissance du préfet. Le retrait des parcelles concernées avait été envisagé dans la modification du plan d'épandage actée en octobre 2021.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Les apports sont réalisés : en août avant colza / en mars sur blé / en mars avant maïs.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Pollution

Condition d’épandage--------Délais d’enfouissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a--------27-5

L'enfouissement se fait "en suivant".

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Site de traitement spécialisé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Sans objet

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Dossier

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Cahier d'enregistrement présent.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité