Installation classée à Ennordres (18380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0051800200 |
|---|---|
| Commune | Ennordres (18380) |
| Département | Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 18 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 mai 2022 |
| SIRET | 83074286200014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Élevage de volailles soumis à autorisation par AP du /2022. Les installations et leur fonctionnement sont conformes à la règlementation applicable. La conformité de certaines MTD ne pourra être vérifiée que début 2023 pour l'année 2022 (excrétion d'azote et émission d'ammoniac notamment).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 & 14
Présence d'une réserve d'eau accessible par les services du SDIS.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Stockage du fumier sur plateforme couverte.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · PollutionGestion du stockage des effluentsMTD 15
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1 & 37
Périodes d'apport et doses en lien avec les besoins des cultures.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollutiongestion de l'épandage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD1 conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 1 - SME
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD2 conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 2 - Bonne organisation interne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD3 conforme MTD24 : BRS à réaliser début 2023 pour l'année 2022
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 3 & 24Gestion nutritionnelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD14 conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 14Emissions d'ammoniac dues au stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Module GEREP à réaliser début 2023 pour 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 23Réduction globale des émissions d'ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD32 - 34 conforme / Module GEREP à réaliser début 2023 pour 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 32 & 34Hébergement des animaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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