Inspections ICPE

VERHAEGHE ERIC

Installation classée à Culan (18270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er mars 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0051800194
CommuneCulan (18270)
DépartementCher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 18
Inspections listées1 depuis 1er mars 2023
SIRET32245359800011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Élevage globalement conforme à la règlementation concernant les points de contrôle visés.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Extincteurs vérifiés en mars 2023

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte et stockage des effluents zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II--------23-I--------23-III

Transfert vers un site de méthanisation (VerhAgri). Stockage sur plateforme.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents--------Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26--------27-2-d

Le plan d'épandage actuel n'est utilisé qu"en secours". Le fumier est transféré vers le site de méthanisation (digestat DIG).

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Absence d'épandage de fumier. Epandage du digestat (VerhAgri) en lien avec les cultures présentes.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Pollution

Condition d’épandage--------Délais d’enfouissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a--------27-5

Absence d'épandage de fumier.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Site de traitement spécialisé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Transfert du fumier vers le site de méthanisation déclaré au titre des ICPE

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Dossier

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Absence d'épandage de fumier. Cahier d'épandage du digestat renseigné (VerhAgri).

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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