Installation classée à Chezal-Benoît (18160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 octobre 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0051800171 |
|---|---|
| Commune | Chezal-Benoît (18160) |
| Département | Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 18 |
| Inspections listées | 1 depuis 13 octobre 2023 |
| SIRET | 89180357900012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Élevage globalement conforme à la réglementation, concernant les points contrôlés.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le suivi des épandages est réalisé avec l'outil "mes parcelles". Absence de bordereaux d'échange avec les prêteurs de terre.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve d'eau accessible par le SDIS. Extincteurs vérifiés annuellement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3/7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II--------23-I--------23-III
Stockage du fumier au champ, sur parcelles destinées à l'épandage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26--------27-2-d
La mise à jour du plan d'épandage a été transmise et est en cours d'instruction par l'inspection des ICPE.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les apports sont réalisés avant chaque culture à dose limitée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a--------27-5
L'enfouissement est réalisé "en suivant".
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Sans objet
Proposition de l'inspection : Sans objet
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.