Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bernay-Saint-Martin

3 installations de Bernay-Saint-Martin (17330) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

Ferme éolienne Groies de Parançay — Relevé du positionnement des mâts d’éoliennes

Arrêté Préfectoral du 04/03/2024, article 4

Le jour de l'inspection du 8 octobre 2025, l'exploitant présente le plan géographique et altimétrique réalisé par la société SIT&A (Géomètre expert associés). L'inspecteur remarque sur le terrain que les machines se situent sur les parcelles cadastrales annoncé dans le dossier d'autorisation à savoir YH15 et 21 pour la machine E1 et YH26 et 27 pour la machine E2. Par ailleurs l’exploitant précise que les parcelles cadastrales telles que décrite dans le dossier sont vouées à être modifiées puisque la société exploitante a acquis les terrains alloués aux aérogénérateurs. Les coordonnées fournies par le cabinet de géomètre sont exprimées dans le système RGF 93, le dossier fait état de coordonné

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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